ASSOCIÉS agissant par Maître [P] [M], esqualité d'administrateur Judiciaire de la société ALGO INDUSTRIE [Adresse 5] Non comparante Représentés par le cabinet MVA AVOCATS en la personne de Maître Julien MALLET

Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Procédure 2026RJ47 * URSSAF DE LORRAINE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adélaïde GRANDCLAUDE -[Adresse 2] ENTRE * Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MALLET

Défendeur(s) : DOMAINE DE SAINT CHARLES (SAS) [Adresse 1] : 820 991 719 Représentant(s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

. » Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01106 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET

Michel, Pierre MAILLET Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025

à disposition au Greffe RG 2024056766 ENTRE : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est 2 rue de la Mairie 79100 SAINTE RADEGONDE - RCS B 025580408 Partie demanderesse : assistée de Me Manon Maillet

MARINE PROPULSION [Adresse 3] SAS SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS [W] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS - Maître Hélène DAOULAS-HERVE, représentée par maître CROUZET Maître MAILLET

MAILLET DOSSETTO, avocat au barreau de Marseille) Monsieur [W] [T] Né le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 3] (Maître Geneviève MAILLET de la S.E.L.A.R.L.

Elle répond également à la demande d'indemnisation des frais postaux de courrier recommandé renvoyant la responsabilité sur les utilisateurs du CACBI ayant fait une erreur de paramétrage.

[R] [E] [V], demeurant 49 rue Philippe de Girard 75018 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Raja MOKADDEM Avocat (E1779) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 21 février 2022, M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

Les griefs qui ont pu être élevés pour y faire échec, loin d'être aujourd'hui soutenus à la barre, ne s'avèrent, en toute hypothèse, pas fondés.

MARS 2025 Références : 2025R00014 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIECMe

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [P] [C]), Mandataire Judiciaire.

La SARL VITADISTRI ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

La SAS G LA DALLE OBERKAMPF ne comparaît pas et ne se fait pas représenter. Sur ce.

ATTENDU que Madame [O] [P] Procureure de la République Adjointe, présente à l'audience, ne fait pas d'observations particulières.

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL TRANSPORT [A] [C] se trouve dans l'impossibilité de faire face