judiciaire ouverte à l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar ou bar américain avec grande licence

la représentation commerciale, formation, conseil, location de véhicules sans chauffeur, financement participatif, exploitation de caution financière, location de biens immobiliers, exploitation de licences

le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure une Licence

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la licence

Ont été entendus : * La SCP MANDATEAM représentée par Me [H] [J] * Mme [O] [D], substitut du procureur Attendu qu'il convient de procéder au licenciement de deux salariés, Qu'il convient par conséquent

de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LA BOITE [Adresse 5] Activité : Toute activité de restauration, fabrication de produits agroalimentaires, distribution de produits agroalimentaires, licence

électroniques d'hygiène, de beauté et de bien être en gros ou en détails pour particuliers et professionnels par tous moyens en direct ou par intermédiaire - l'achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences

débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN, Commis Greffier, et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute

L'octroi à titre gracieux ou onéreux de licences et sous-licences sur la propriété intellectuelle détenue par la société.

jour dans tous domaines d'activités, permettant notamment la digitalisation du domaine de l'aménagement urbain ou permettant notamment la digitalisation de l'activité d'urbanisme La négociation de licences

ayant son siège [Adresse 4] et [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912538675 et exploite un fonds de commerce de: Bar - Brasserie - restaurant - licence

SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements

A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES 26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION DES oui SALARIES

Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis

Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Dans le cadre du développement de son activité de restauration, la société ORNATO a signé avec la société MONAPP le 15 février 2019 un contrat de licence d'exploitation de site internet et un contrat de

fabrication, inventions, demandes de brevets, brevets, améliorations et extensions et tous autres droits de propriété industrielle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes licences

Bar, débit de boissons licence 4ème catégorie. Organisation de soirée à thèmes.

Développement et animation de franchise, perception redevances, droits d'entrée, droit de licence pour l'utilisation d'accords de franchise ainsi que toutes prestations annexes auprès des franchisés.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence