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142 résultats pour « Mouliner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f959cdc6046d473473ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : SARL GL [B] 5 ROUTE DU PETIT MOULIN

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FOURNIE DU MOULINERY

SIREN 494749377Greffe du Tribunal de Commerce de foix

18/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FOURNIE DU MOULINERY

SIREN 494749377Greffe du Tribunal de Commerce de foix

26/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FOURNIE DU MOULINERY

SIREN 494749377Greffe du Tribunal de Commerce de foix

25/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FOURNIE DU MOULINERY

SIREN 494749377Greffe du Tribunal de Commerce de foix

17/12/2023

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Modifications diverses

SCI LA MOULINERIE

SIREN 497604892Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/05/2023

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a26cdc6046d47e48bd8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SELARL [Y], représentée par Maître [E] [Y] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Maître [Z] [R] - 101, rue Moulin

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Avocat au Barreau de LILLE, membre du Cabinet MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet L.E.A.D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SARL [I], représentée par Maître MOULIERE du barreau de Rennes substitué par Maître LESPRIT avocat au barreau de l'Ariège, demande au juge des référés: * DEBOUTER la Société LA PYRENEENNE DU BOIS de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44c58cdc6046d4759a2ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * De l'offre de DOT TECHNOLOGIE du 29 mars 2023 * Du courriel de LE MOULIN DES SABLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SELARL MJ [B] représentée par Maître [U] [B] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Maître [C] [H] - 101, rue Moulin

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Judiciaire, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758 567, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de BOURGOGNE HOTELS SARL AUBERGE DES VIEUX MOULINS

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Avocat (P17) ET : Monsieur [S] [K], demeurant au 184, avenue d'Italie 75013 Paris, ès qualités de liquidateur amiable de la société PARIS 13, SARL en liquidation, dont le siège social est au 56 rue du Moulin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85795cdc6046d47e45076

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice TACHON, SCP LARDANS - TACHON - MICALLEF, Avocat au Barreau de MOULINS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d9ccdc6046d474486ec

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU GENEBRE dont le siège social est situé 25 rue du Moulin

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PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38fdcdc6046d473b8e6b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 16/12/2025 de la SCP COURDAVAULT-DECEUNINCK, commissaire de Justice à Moulins

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sont faramineuses ; Que la date de cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31/07/2024, date à laquelle la société n'était plus en mesure de régler son fournisseur la société LES MOULINS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf5b8ecdc6046d47f372ac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 301589784 Partie défenderesse : assistée de Me MOLINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rôle n° ENTRE - SCI [D] [N] 2023J417 MOULIN [D] [N] Procédure 30390 ARAMON DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] "SELARLU [A] [E]" -12 [Adresse 1] - SCI [J] CHEZ LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb2de1cdc6046d475b7586

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier U], président Maître MOALIC, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* La banque de France fait mention de 4 incidents de chèques pour une insuffisance de provisions cumulées de 10372€ entre le 24 mars 2021 et le 28 mai 2022 *La société MOULIN DUMEE dispose de deux inscriptions

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Trib. de Commerce

69af0da5cdc6046d47102d8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

paiements a été effectuée le 25 mars 2025 par : la société BJ TROTT' [Adresse 1] Représentée par Monsieur [M] [D], directeur général et assistée par : Maître Patrick PROTIERE - CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RPJ056769) et comparant par AARPI MASQUELIER-CUERVO - Maître MASQUELIER FRÉDÉRIC Avocat (MASQUELIE) ET : 1) SAS EMERA EXPLOITATIONS, dont le siège social est 45 Allée des Ormes E'Space Park 06254 Mougins

Source officielle