Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [H] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [P] [Adresse 3], mandataire judiciaire - liquidateur.

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son avis du 18 mars 2026, madame le juge commissaire note que le plan repose largement sur l'issue des contestations de créances - en particulier [T] - et l'encaissement

Dans sa fiche patrimoniale, Monsieur [Z] [O] avait renseigné un revenu mensuel de 6.000,00 € : les revenus de Monsieur [Z] [O] lui permettaient largement de faire face à son engagement de caution pour

devant le juge du fond, A titre infiniment subsidiaire : Fixer la créance de la société SPRO à la somme de 17 036,13 euros TTC, A défaut de fixation de ce montant, accorder à la société SPRO les plus larges

compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE FMA RENFORCEE immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : [Immatriculation 2]) Un LAND

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Bergerac en date du 3 janvier 2024 ; Attendu qu'au vu des pièces déposées et des déclarations faites à l'audience, la SARL DOMMEN aurait un passif exigible à hauteur de 70 186 € et un actif disponible largement

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

donner au Tribunal les éléments de nature à lui permettre de statuer sur les responsabilités, * analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, * plus largement

75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS DEFENDEURS SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 place des Droits de l'Homme 93210 SAINT-DENIS La Plaine comparant par Me Jefferson LARUE

La SARLAU BON PAIN a donc laissé la dette s'accroître de manière fautive. 3- A titre infiniment subsidiaire, Madame [V] [L] née [J] est bien fondée à solliciter les plus larges délais de paiement.

Guy LARHER GREFFIER : M.

CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

automobiles, avait conclu avec la société AUTOCCASION 78 un mandat de vente professionnel en date du 15 décembre 2022, aux termes duquel cette dernière confiait à ALCOPA AUCTION la mise en vente d'un véhicule LAND