COMPTE TENU DES ELEMENTS FOURNIS, IL Y A LIEU DE CONSTATER QU'UN COURRIER D'INFORMATION A ETE ADRESSE LE 14/10/2024 A MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT DES ACTIFS QUI AURAIT ETE EMPORTES

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier

de la SELARL MTBA AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier

2025020171 PC : 2023/00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024075838 11/02/2025 ENTRE : M.

Nous retenons également que les mises en demeure des 16 et 17 décembre 2024 qui font courir les intérêts sont restées vaines et non contestées.

: * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier

Le courrier est avisé mais non retiré par son destinataire.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier

La SAS NETALIS en réponse par courrier portant la mention LRAR, demande un geste commercial de 15% de la créance totale ainsi qu'un échéancier de paiement.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ [V] Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, Avocat au barreau

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : Mme Mariem MNAOUAR M. Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

CHEVALIER, Avocat à la Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier

référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 14 janvier 2026 DEMANDEURS : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier

Par requête en date du 7 mars 2025, le Ministère Public requiet du Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la société, [P] au motif qu'un courrier de Me

TRIBUNAL Par jugement en date du 04/03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Monsieur [G] [J] CCAS de [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Coursier

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.