[Q] à payer à ADS la somme de 3 679 € en principal, avec intérêts légaux jusqu'à parfait paiement ; * Condamner M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 septembre 2025, la SAS [Localité 3] a été mise en demeure de payer ladite somme outre frais d'impayés et intérêts.

[K] [L] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais de signification de l'ordonnance d'injonction de payer et ceux liés à l'injonction de payer.

90% au titre des dégradations des bornes arrachées sur la commune d'[Localité 2], Et par conséquent : * Condamner in solidum la société [P] [R] ELAGAGE et son assureur la Compagnie ALLIANZ IARD à payer

Le Tribunal condamne la société BTC à payer à la société NERT la somme de 760,00 € à ce titre.

OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01723 (IP n° 2024I02532) SARL ACTIV LEAD C/ SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE [O] * SARL ACTIV LEAD, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer

S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu'une

Condamne la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 10.317,20 € en principal au titre du contrat de longue durée.

du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société SOLAIRGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société SOLAIRGIE à payer

recouvrement Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES à payer à la société [W] 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société EIB TRANSPORT à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

Le défendeur, comparant à l'audience, sollicite la caducité de la requête en injonction de payer.

Condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société AVENIR & BOIS aux entiers dépens.

A la suite de cette requête, le Président de ce Tribunal a rendu le 4 février 2025 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société NLS 26 à payer : * 7.258,30€ en principal, outre intérêts