Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

MONTCLERA [Adresse 3] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Philippe PADIE

EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du

l'audience * DEFENDEUR (S) : AM AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE

contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre avenant en date du 04.02.2022, * [E] [U] 01 (parc n° 69602) selon contrat n° 1511 A104 69602 en date du 20.11.2015 et

Aux termes de son opposition à injonction de payer, la société KEOBIZ demande au tribunal de : * prendre acte de l'opposition à l'injonction de payer.

- [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par l'A.A.R.P.I.

A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A.

Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

l'audience par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE

(SARL) [Adresse 3] Représentée par Maître Nathalie CABESSUT avocate au barreau de Cahors [Adresse 4] COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE

CONSULTING (SARL) Partie demanderesse à l'instance principale à -PATROLAIR (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

A l'audience du 17 avril 2026, les parties se présentes, demandent l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

de la société BHM PRODUCTION PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 21.140 € augmenté

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

Lors de l'audience du 2 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

En conséquence, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 600,00€ au titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004 pour annulation du vol.

la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à la partie demanderesse la somme de 1.250,00€ au titre de l'indemnisation

ENTRE - La société COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE 2025R1368 SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ludovic SCHRYVE -CABINET THEMES, [Adresse 3] ЕΤ - la société PAC