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177 résultats pour « Pecassou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

006274 2025001020 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 000097 2026000043 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1b15cdc6046d4759cd73

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prononcé la liquidation judiciaire de la SASUV FINANCE MARKETING MANAGEMENT STRATEGIE TRANSACTION IMMOBILIERE CONSEIL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [R]-PECOU

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025000525 MORE STATION TECHNIQUE (SARL) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 001192 2026000211 VMS DIFFUSION (SARL) Dossier : PC/08940 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [O] [Adresse 5], Président non comparant En présence de : SELARL [L]-PECOU mission conduite par Me [G] [L], enquêteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025000919 [S] CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026000298 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

003527 2025000518 [B] [A], [C], [R] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025000547 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 005856 2025000923 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

06/2025, le Tribunal, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une mesure d'enquête préalable et a commis Monsieur Claude MICHAUX, juge, à cet effet, lequel s'est fait assister de la SELARL [Q] PECOU

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] Maître [L] [Z], mandataire judiciaire [Adresse 5] (Partie défaillante) La société [X] PECOU Maître [F] [X], mandataire judiciaire [Adresse 6] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Général : 2025 004766 2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08850 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

quatorze janvier deuxmille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU

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