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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société DIAMOND [J] [M], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118f24cdc6046d47ac0fa2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4660cdc6046d475d77ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise compte tenu de la carence administrative et comptable de la dirigeante qui ne permettra pas la présentation d'un plan de redressement viable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

restaurer la rentabilité de l'entreprise (réduction de loyer, suppression de postes de travail) * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af96d0cdc6046d471a6e2b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

créditrice * aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance des organes de la procédure * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

trésorerie indiquent une amélioration sur les mois à venir * la trésorerie est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la trésorerie est créditrice * l'activité étant saisonnière, la saison estivale débute * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6061fcdc6046d471d946c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

exprime, sur audience, son souhait de poursuivre son activité * la trésorerie est tendue * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

indiquent une CAF à 10 079 €uros * la trésorerie de l'entreprise est largement créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d885fcdc6046d474b8337

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il indique que les salariés sont très impliqués dans la recherche d'une diversification d'activité afin de trouver des solutions pérennes permettant la présentation d'un plan de redressement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

bien que limitée, est créditrice * la période d'activité faste est sur le point de débuter * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

créditrice * aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance des organes de la procédure * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

été portée à la connaissance des organes de la procédure * la trésorerie est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

société C2A Diffusion eu égard au refus d'annonce Google Ads à partir de juillet 2020 ; * Déterminer les paramètres de l'analyse contrefactuelle et notamment les périodes à comparer et le maintien pérenne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcer sur le rejet de l'offre ; Attendu que le mandataire judiciaire indique que l'apport de la société GROUPE LC PROTECT est fragile et émet des réserves quant à la possibilité d'assurer une reprise pérenne

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TCOM

audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire ; Attendu que le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que la SARL PIERRE semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b553cdc6046d474e7031

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - [Localité 3] [Localité 4][Adresse 6] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER [Localité 2][Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed26cdc6046d473cd7f9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge commissaire émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire compte tenu du carnet de commandes insuffisamment étoffé pour offrir de l'activité pérenne à l'entreprise, du résultat

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9711dcdc6046d476e689a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il déposera

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