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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
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10 juillet 2025
La société PENET PLASTIQUE s'est elle-même rapprochée de la société TECHNEAU.
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Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
, plants dit d'origines PLANAZA.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
à emporter, plats sous-vide, distribution; vente ambulante.
Chambre 05
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7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00019 SARL LES PIEDS DANS LE PLAT N° RG : 2025P01666 Juge commissaire : M.
Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
: 2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PLASTI-PECHE
Chambre 09
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DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENTREPRISE MECANIQUE DE BONNEVAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : mécanique générale usinage et fabrication de pièces montage assemblage des métaux et plastiques
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
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15 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en avril 1956, la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans dans le moulage d'articles en plastique
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 janvier 2026
redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOCIETE OUTILLAGE MECANIQUE DE PRECISION (SOMEP) exerçant l'activité d'étude et fabrication d'outillage de découpe, d'emboutissage, d'injection plastique
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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3 avril 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL [T] PAYSAGE SARL, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 799485883, Activité : La conception, la création de parcs et jardins, la plantation
.
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Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols plastiques
Chambre 2-4
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simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : Mme [B] [K] [Adresse 1] Activité : Création artistique relevant des arts plastiques
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier plantation
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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3 mars 2026
ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.
Chambre du conseil procédures collectives
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] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2008 B 50092 Activité : Exploitation forestière, le négoce de bois de toute nature, les plantations
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
BORDEAUX (2018 B 4274), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien création transformation d'espace verts notamment pour les particuliers fleuriste préparation de plantes
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement arrosage intégré clôtures voie route divers commercialisation de végétaux plantes
Chambre 04
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22 mai 2026
Prise en charge de déchets et toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement
Procédures Collectives
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], Activité : Le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique
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