RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024068104 03/01/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au 13, ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024068609 03/01/2025 ENTRE : la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, N° Siren 692029457, dont le siège social est au 12 pl des Etats Unis cs 30002 92548 Montrouge cedex

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069824 29/01/2025 ENTRE : AD'MISSIONS ONE SAS, N° Siren 837521442, dont le siège social est au 1, Parvis de la Défense 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Partie demanderesse

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025030039 02/07/2025 ENTRE : la SAS ARAVATI FRANCE, N° Siren 477638068, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Clémentine COLE, Avocat

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025049806 01/10/2025 ENTRE : la SARL [I], N° Siren 888061231, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan AYACHE Avocat (RPJ077815

Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Y] SARL RCS : 532 066 016 [Adresse 1] Gérante : Madame [P] [F] Assistée de la SELARL AKI

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) N°SIREN : 894677798 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TA POSE [Adresse 1] : 529 533 101 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [M] [B] prise en la personne de Me [M] [B] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué