comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable à la SCI [Adresse 4], ainsi que des erreurs dans les déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, déclaration de revenus

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Héloïse PELUX, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société ENEDIS, gestionnaire du réseau

d'achat ou de vente de matériels et d'équipement d'ingénierie de réseaux et télécommunication.

N°129 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CEPPEGESTION / SAS PRS (PRO FESSIONNELS DES RESEAUX SO UTERRAINS) ROLEGENERAL : N° 2025 007679 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS WEB RESEAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10259 N° RG : 2025L00664 MICOM RESEAUX contre M.

DEMANDEUR : * SAS RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS - URBATIS, [Adresse 2], représentée par Me Nicolas SIDIER, de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, substitué sur l'audience par Me Aurélia LAGANDRE, de la SELAS

Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux le 23 février 2026, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.

à emporter, vente de plats et boissons à emporter, restauration rapide, restauration sur place, exploitation de débit de boisson avec licence IV, Par jugement en date du 01/03/2024, le tribunal de commerce

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02088 N° de PC : 2023J00836 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RESEAU

. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de

La société ENEDIS est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00084 N° de PC : 2024J01648 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SDT [Adresse 2] FRANCE Activité : l'installation de réseau

local » nécessaire à la distribution du réseau internet dans l'immeuble.

Le 1 er janvier 2019, la SARL BCC fait l'acquisition de cette activité d'animation de réseau de courtiers.

Ainsi, la retenue de garantie est légitimement conservée.

*1DE/06/47/89/35* Copies : -SARL AUTO LAGON RESEAU -SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [K] [B] -Parquet R.G. : 2025065295 P.C. : P202302721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 834244543 (N° de Gestion : 2017 B 11837), a pour activité : electricité, câblage, réseaux informatique, câblage réseaux téléphonique, fibre optique