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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
& LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 173 607 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26187cdc6046d4760a39f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN PIERRE VAUR * JUGES : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se
Source officielleTrib. de Commerce
69bc808ecdc6046d4742dbcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentant(s) : En personne * Défendeur(s): La SARL [D] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître EVRARD Guillaume Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert
Source officielleTrib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui
Source officielleTrib. de Commerce
69bc75e0cdc6046d4741fb4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 300 600 RCS [Localité 2] Assistée de Maître Christophe LIBEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78351cdc6046d474433b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JEAN PIERRE VAUR, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69a14108cdc6046d47e3cc06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SARL TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) : La SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b246a0cdc6046d475dae19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FREDERIC BLET * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION D'UNE MEDIATION Par jugement en date du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en
Source officiellechambre 1-20
6a0eb450cdc6046d47681ef5
4 mai 2026
4 mai 2026
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ROBERT
Source officielleProcédures collectives
69ddd45dcdc6046d472af8f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ec6cdc6046d47606e5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'audience du 06/10/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANCIS BUCCI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, Ainsi rendu par mise à disposition au greffe le 04/07/2025, et signé par Monsieur Hervé DANSE, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
FORMATION CONSEIL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert
Source officielleTrib. de Commerce
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
8 avril 2025
SAS FRANCE NET 06 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 862 030 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert
Source officielleProcédures collectives
69ddcc5ecdc6046d472a4be1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f46cdc6046d47e974b0
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32312cdc6046d4711a794
27 avril 2026
27 avril 2026
NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3236acdc6046d4711afdf
27 avril 2026
27 avril 2026
NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu
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