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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d19acdc6046d474e0b1d
15 avril 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d3dabacdc6046d474e9dc3
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier. Le greffier Le président.
Chambre mixte
69d6ded2cdc6046d47939af6
27 octobre 2025
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
69d6e6e3cdc6046d47942413
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d6ea70cdc6046d47945b8a
Chambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d82dedcdc6046d47b33f9b
Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [Q] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
69d83feacdc6046d47b46b17
6a0dcfc4cdc6046d4751d43a
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre Jarrossay, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
10 avril 2026
Demandeur (s) : FINANCO (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
contentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant
chambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
au 41 rue Albert 75013 Paris – RCS B 509.463.964, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [S] [K], domicilié au 184 avenue d'Italie 75013 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Fatiha SAADI
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