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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.
Chambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.
69bf200fcdc6046d477ca75c
15 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, M. PARIENTE, M.
Trib. de Commerce
69ba1776cdc6046d470a3f71
12 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1309 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SAMVEL
MERCREDI
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MWHEEL MOBILITY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assistée de Maître Samuel
69fc7985cdc6046d47ea65b8
30 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel
69ba1571cdc6046d470a1ead
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel
69fc7a3acdc6046d47ea724f
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel
69ba164ccdc6046d470a2c7d
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel
SALON D'HONNEUR
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.
69a3fe6bcdc6046d471f94e6
7 octobre 2025
FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.
chambre 05
6a047448cdc6046d4796bc23
12 mai 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.
6a047697cdc6046d4796fdbc
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47adecdc6046d47c405f7
9 janvier 2026
OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS
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23 octobre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
69bf6d3ecdc6046d478209ca
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT
69fc7a16cdc6046d47ea7010
Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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