AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
20 avril 2026
La SELARL ETUDE [W] en la personne de Me [F] [V] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [H] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.
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PITAYA CARRE SENART
26/07/2026
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RCO SENART
26/07/2026
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SENARTRANS
21/07/2026
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TRANS SENART
19/07/2026
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COUVERTURE SENARTAISE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Denis Hazane - Sylvie Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.
17/07/2026
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Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
21 mai 2026
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR SELARL
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