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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec ou sans conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b85fcdc6046d47907f11

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS à associé unique RMG EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840505663 et exerce une activité de transport public routier de marchandises (Pma<3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Activité : Transport à l'aide de véhicules de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae43cdc6046d47154773

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 826 791 et a déclaré exercer l'activité suivante : déménagement au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition d'un camion de marque MAN modèle « TGE318 18 TONNES

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que la société CERES ayant confirmé cette information, la société AUDIT RACK a émis un devis le 7 décembre 2024 mentionnant clairement que chaque niveau de rayonnage peut supporter un poids de 2,2 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2980fcdc6046d470649be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423efcdc6046d472a8bf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 981436819 (N° de Gestion : 2023 B 12502), a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 899891741 et exploite un fonds de commerce de: Transports et livraisons de Colis et de marchandises de -3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] [S], en personne Assisté de Me Tonin ALRANQ, Avocat Intervenant : Me [Q] [U], mandataire judiciaire Par jugement en date du 12 MARS 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6354acdc6046d47e74a98

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

entretien et vente de tous véhicules à moteur et accessoires, tôlerie, peinture autos et véhicules utilitaires, achat vente de tous véhicules neufs ou occasion, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c299e7cdc6046d47c5f083

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 171 323 et a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Transport [P] [V] SAS [Adresse 2] Transport de marchandises de -3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8db2dcdc6046d47c1d428

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société SAS LE [L] DI TONIO ayant son siège social [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27d8bcdc6046d470433bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

887546836 (N° de Gestion : 2020 B 6342) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, location de véhicules sans conducteur, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle

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