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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec ou sans conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes
Chambre 2-4
69d6b85fcdc6046d47907f11
22 octobre 2025
La SAS à associé unique RMG EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840505663 et exerce une activité de transport public routier de marchandises (Pma<3,5 tonnes
Procédures Collectives
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
16 avril 2026
jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Activité : Transport à l'aide de véhicules de moins de 3,5 tonnes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae43cdc6046d47154773
26 mai 2026
débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 826 791 et a déclaré exercer l'activité suivante : déménagement au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition d'un camion de marque MAN modèle « TGE318 18 TONNES
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Que la société CERES ayant confirmé cette information, la société AUDIT RACK a émis un devis le 7 décembre 2024 mentionnant clairement que chaque niveau de rayonnage peut supporter un poids de 2,2 tonnes
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d44fcdc6046d47f2a212
27 avril 2026
] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes
Chambre 06
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Chambre 03
69f423efcdc6046d472a8bf6
10 avril 2025
BOBIGNY sous le numéro 981436819 (N° de Gestion : 2023 B 12502), a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 899891741 et exploite un fonds de commerce de: Transports et livraisons de Colis et de marchandises de -3,5 tonnes
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
[G] [S], en personne Assisté de Me Tonin ALRANQ, Avocat Intervenant : Me [Q] [U], mandataire judiciaire Par jugement en date du 12 MARS 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
entretien et vente de tous véhicules à moteur et accessoires, tôlerie, peinture autos et véhicules utilitaires, achat vente de tous véhicules neufs ou occasion, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 171 323 et a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Trib. de Commerce
6a0ba6cacdc6046d4722136e
17 avril 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Transport [P] [V] SAS [Adresse 2] Transport de marchandises de -3.5 tonnes
Chambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
Elle exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes sous
69d8db2dcdc6046d47c1d428
7 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société SAS LE [L] DI TONIO ayant son siège social [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité
CHAMBRE 09
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
69f27d8bcdc6046d470433bc
28 janvier 2025
887546836 (N° de Gestion : 2020 B 6342) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, location de véhicules sans conducteur, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
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