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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7571cdc6046d47dec8c5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de boucherie vendu, notamment : * Le matériel professionnel et les installations fixes ou mobiles ; * Les murs, cloisons, sols, plafonds, portes, équipements techniques (ex : chambres froides, ventilation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Installation de pompes à chaleur et ventilation, climatisation, chauffage, et tous travaux annexes s'y rattachant.La location de matériel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions météorologiques, mais il veille

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

chauffage au bois ou pose de cheminée, installation, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique et frigorifique, étude, conception, réalisation, location de climatisation réfrigération, ventilation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

O] 540 Av de la Plaine 06250 Mougins est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 901398743 2021 B 1061 exerçant une activité de plomberie, chauffage, climatisation, ventilation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Aux termes de cet acte, les parties ont également convenu d'une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce au profit de la SARL LQDC fixant le prix de vente à 70 000 € ventilé à hauteur de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

conciliation ; * condamner la société CLINIQUE MATHILDE à payer à la société 5 K la somme de 39.000 € en réparation des différents préjudices soufferts à raison de l'absence de chauffage et des défauts de ventilation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire indique avoir été destinataire la veille de l'audience d'un courrier de la société débitrice sollicitant le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

exploite une activité d'installation électrique moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce de matériel électrique, pneumatique et électroménager, d'installation de pompes à chaleur et ventilation

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au fond Le Tribunal constate que la copie de l'assignation jointe au dossier de la société PREFILOC CAPITAL SASU est manifestement incomplète et ne permet de pas de comprendre la ventilation de la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le paiement des créanciers Le candidat SARL C.M.R. prévoit un prix de cession de 44.000 €, non ventilé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

reproche à la SAS [C] intervenue à sa demande à la suite d'une mauvaise installation de la société STME, des manquements dans l'exécution de son intervention technique sur l'installation d'extraction/ventilation

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'installation et de maintenance de matériel de détection incendie, de vidéo surveillance, de contrôle d'accès, de réseau informatique et téléphonique, de domotique, de climatisation et de système de ventilation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS [U] Immatriculée sous le numéro 851 360 255, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Gautier de MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE-VEDEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04625acdc6046d4794ed90

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

317 (2021B00495), elle exerce l'activité : Tous travaux d'installation de maintenance de dépannage et de mise en service systèmes de chauffage pompes à chaleur systèmes de climatisation système de ventilation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vente, installation, maintenance et dépannage de systèmes de climatisation, pompe à chaleur, chaudière et tous systèmes de chauffage et de ventilation, climatisation.

Source officielle
TCOM

.

69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'installation et de maintenance de matériel de détection incendie, de vidéo surveillance, de contrôle d'accès, de réseau informatique et téléphonique, de domotique, de climatisation et de système de ventilation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [G] [D] [Adresse 6] Société à responsabilité limitée installation, maintenance, dépannage, travaux, électricité, plomberie, climatisation et ventilation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'électricité générale, chauffage, ventilation, climatisation, courant faible, aérothermie, puits canadien, éclairage public, pose d'enseignes, tout petits travaux du bâtiment dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c873dccdc6046d475920e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 674 282 RCS, [Localité 1] Activité : Traitements des couvertures, traitements des façades, traitement de charpente, isolation, assainissements des murs, ventilation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

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Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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Créations

VEDEILHE, Christian, Guy, Marc, Clément

SIREN 328292669Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/03/2025

Voir →