La société GERS DISTRIBUTION SAS en rapporte la preuve en versant au débat 5 factures de commissions émises par son agent en 2025, la dernière facture n° 25080 datée du 10 décembre 2025.

De plus la société [F] [B], qui soutient avoir été livrée avec retard, et donc avoir subi un manque à gagner, qu'elle ne justifie pas ne versant aux débats aucun élément utile.

non répétibles, rendus nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes dues à WATEA sous réserve de la présentation de justificatifs au Client ; Qu'elle justifie ainsi la somme de 1 770 € TTC en versant

Nous relevons en revanche qu'elle justifie d'un paiement qu'elle qualifie d'indu, en versant notamment un extrait de compte bancaire.

respectif de 857,28 € et 211,24 € ; le solde des factures impayées correspond donc à (11.753,83 - 857,28 - 211,24 =) 10.685,31€ TTC, * SCM LOCAL fournit la preuve de l'exécution de sa prestation en versant

l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 13.259,59 euros, correspondant à une ordonnance de référés en date du 19 juin 2023, se ventilant

Cependant, Madame [P] ne versant pas d'élément permettant au tribunal d'apprécier le préjudice moral, déboutera Madame [P] de cette demande de dommages et intérêts.

La SA la banque CIC EST s'est exécutée le 14 décembre 2017 en versant la somme de 8 279,78 euros au profit de la liquidation.

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant

rattachée au site de [Localité 2] est mobilisable au titre du sinistre survenu dans la nuit du 11 au 12 mai 2022 ; DIT que la compagnie ALLIANZ IARD a valablement exécuté ses obligations contractuelles en versant

somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Au paiement des entiers dépens Le LCL se fonde sur les pièces fournies au dossier et sur les dispositions du code civil qui veulent

L'article 1343-1 du code civil dispose que « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts… L'intérêt est accordé par la loi, ou stipulé

de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » En l'espèce, la société BRONSWERK ne justifie pas de l'existence de son préjudice résultant d'une prétendue atteinte à sa réputation en versant

* UGI FRANCE, maison mère à 100% de la société ANTARGAZ, agit comme centrale d'achat, vendant les produits principalement pour ANTARGAZ.

quant à elle, sollicite la condamnation de SPEED ELEC à lui régler la somme de 82 863,75 euros, SPEED ELEC démontre la réalité des versements effectués à BRICOMAN entre juillet 2019 et janvier 2023 en versant

LE GRAND BLEUE, estimait que la panne était due à des fuites et des problèmes de serrage ; ATTENDU que ni la société BRISE MARINE YACHTING, constructeur, ni la société MAJOR BOATS, gestionnaire, ne veulent

Elle conclut, enfin, en dénonçant que la société SC CONSEIL SAS se sert d'arguments pour tenter d'échapper à ses obligations en versant aux débats un relevé de décibels du 8 janvier 2025 et un devis du

Sur ce Sur la demande principale La question de l'intérêt à agir a été purgée lors de l'audience, Monsieur [F] versant au débat un extrait INPI montrant que le nom commercial de Monsieur [F] est ENDAF

Aux termes de l'article 1343-1, alinéa 1er, du code civil, « lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêts, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

modification ou régularisation de la configuration du stand était expressément mentionnée sous le libellé « Régularisation modification de stand » ; que la défenderesse a accepté cette modification en versant