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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d34407cdc6046d4744f453
2 avril 2025
[L] [S], Loisirs et investissements - [Adresse 4], représentant légal, absent. * SELAFA MJA en la personne de Me [F] [Z], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
69d344c4cdc6046d4745005e
La présente décision est de plein droit exécutoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M.
69d344ddcdc6046d47450232
[O] [P], [Adresse 1], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [I], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me [A] [T], présent.
69d344eacdc6046d474505be
[T] [X] [W], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me [F] [J], présent.
69d344f8cdc6046d4745069f
[W] [H], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SCP BTSG en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d34519cdc6046d4745088e
[H] [W], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELAS ETUDE [G] en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d3452ccdc6046d474509ba
02 avril 2025 Chambre 2-4 SARL LA PROVIDENCE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SELARL [P] PARTNERS en la personne de Me [M] [P], [Adresse 2], représentant légal, absent
69d35a8dcdc6046d474668aa
[F] [X], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [O] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d388bccdc6046d47495caf
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SCP SIBUT BOURDE LEVY commissaires
Chambre 04
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
[G] [N] [Adresse 2] comparant par Me Ibrahim CAKICI Cabinet [Localité 2] et IZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
Xavier LE MINTIER Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Que Monsieur [T] est particulièrement mal fondé à tenter de contester des engagements clairs et non équivoques qu'il a souscrit en parfaite connaissance.
69d343f7cdc6046d4744f36b
[S] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absent. SCP BTSG en la personne de Me [K] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [D], présente.
69d388d6cdc6046d47495e3c
[W] [M], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
C'est donc bien sciemment que Monsieur [U] [X] s'est abstenu de déclarer son état de cessation de paiement dans le délai légal de 45 jours.
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
BPI la interjeté appel de cette décision et, après avoir ordonné une médiation, sans résultat, la cour d'appel de PARIS par un arrêt du 6 mars 2024, admet la créance de BPI au passif de RB3D à hauteur
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8357ecdc6046d47df685d
7 juillet 2025
situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Anne-Claire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Cette confusion empêche le débiteur d'identifier clairement son créancier, ce qui justifie l'annulation de l'ordonnance.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.
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