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676 résultats pour « absence d'une démission claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34407cdc6046d4744f453

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] [S], Loisirs et investissements - [Adresse 4], représentant légal, absent. * SELAFA MJA en la personne de Me [F] [Z], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344c4cdc6046d4745005e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La présente décision est de plein droit exécutoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344ddcdc6046d47450232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] [P], [Adresse 1], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [I], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me [A] [T], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344eacdc6046d474505be

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [X] [W], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me [F] [J], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344f8cdc6046d4745069f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [H], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SCP BTSG en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34519cdc6046d4745088e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [W], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELAS ETUDE [G] en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3452ccdc6046d474509ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

02 avril 2025 Chambre 2-4 SARL LA PROVIDENCE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SELARL [P] PARTNERS en la personne de Me [M] [P], [Adresse 2], représentant légal, absent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d35a8dcdc6046d474668aa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [X], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [O] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388bccdc6046d47495caf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La présente décision est de plein droit exécutoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SCP SIBUT BOURDE LEVY commissaires

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63517cdc6046d4759b7ff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [N] [Adresse 2] comparant par Me Ibrahim CAKICI Cabinet [Localité 2] et IZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Xavier LE MINTIER Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Que Monsieur [T] est particulièrement mal fondé à tenter de contester des engagements clairs et non équivoques qu'il a souscrit en parfaite connaissance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343f7cdc6046d4744f36b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absent. SCP BTSG en la personne de Me [K] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [D], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [M], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est donc bien sciemment que Monsieur [U] [X] s'est abstenu de déclarer son état de cessation de paiement dans le délai légal de 45 jours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BPI la interjeté appel de cette décision et, après avoir ordonné une médiation, sans résultat, la cour d'appel de PARIS par un arrêt du 6 mars 2024, admet la créance de BPI au passif de RB3D à hauteur

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Anne-Claire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette confusion empêche le débiteur d'identifier clairement son créancier, ce qui justifie l'annulation de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.

Source officielle

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