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4 978 résultats pour « administrateur légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: [F] [Z] [G] Président Comparant en personne légal : [F] [Z] [G] Président comparant en personne assisté de M.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [T] [S], représentant légal de la SAS L'ECLUSE, assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse,

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de la SAS MARMANDIS d'avoir à comparaître devant Monsieur le Président statuant aux fins de venir en qualité d'appui de : * désigner par application des dispositions légales et contractuelles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse 1] au rapport sur les offres déposées dans le cadre du plan de cession, élaboré par la SELARL [I] [S] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [I] Administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [Y] , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Met fin à la mission de SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [X] [T], Administrateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Met fin à la mission de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [W] [Y], comme administrateur judiciaire, la SELARL [X] [L] et [S] [T] en la personne de Maître [H][D].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la requête déposée par l'administrateur judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l'audience, Maître [L] a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire. Il est déclaré que l'actif disponible ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Par décision du conseil d'administration du 21 février 2025, la société DB Consulting, représentée par M.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

anniversaire de la présente ordonnance, JUGER que l'administrateur provisoire nous saisira aux fins de fixer les modalités de sa rémunération.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Met fin à la mission de la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F], Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 29/01/2026, le tribunal de céans a prorogé ce délai jusqu'au 24/04/2026 et a convoqué, représentant légal de SAS QH ENERGIE en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 afin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

provisoire pour la société LE RELAIS DE CHAMBLY, Avec pour missions de : * Administrer la société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [N] en qualité d'administrateur provisoire de la société LE CATHARE. En date du 30/04/2026 M.

Source officielle