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11 319 résultats pour « affaire réalisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e47cdc6046d4729aa0f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'apprentissage, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée ayant quitté l'effectif en janvier 2026 ; Attendu que les comptes sociaux de l'exercice 2024 faisaient apparaître un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle emploierait un salarié et son dernier chiffre d'affaires réalisé n'a pu être recueilli.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3717acdc6046d47adc8d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ef0cdc6046d4729dff0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Maître, [S], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que du 02/07 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé était de 335.000 euros pour une perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et ont eté avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 30 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ceafcdc6046d4713f63e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CMJ [A] Références : 2026L00234 / 2026J00031 Composition du Tribunal le 26 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le chiffre d'affaires réalisé sur les mois de novembre et décembre 2025 s'élève à 10 192.76 €. En janvier, les devis étaient établis à hauteur d'environ 45 k €. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5501cdc6046d475eb4ee

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que selon un prévisionnel en trésorerie établi sur la période d'avril à septembre 2026, le chiffre d'affaires réalisé serait de 240.000 euros et la trésorerie serait positive de 40.701 euros au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7eb4cdc6046d4729dc2f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'au 31/12/2023, le chiffre d'affaires réalisé s'élevait à environ 57.000 euros.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80c84cdc6046d47dc108f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire judiciaire fait observer que la situation comptable transmise pour la période du 01/01/2025 au 30/06/2025 fait ressorti un chiffre d'affaires réalisé de 53 811.11 € pour un résultat de 10

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e0cdcdc6046d4706a5b6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 2025F6728 plan en date du 25 novembre 2025 à l'encontre de : Procédure La société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [Q] [I] - [Adresse 2] L'affaire

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [M] - PAHUS Références : 2026L00351 / 2026J00052 Composition du Tribunal le 23 avril

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5a8cdc6046d47a6d29a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Que le chiffre d'affaires réalisé pendant la période d'observation est insuffisant pour permettre une exploitation rentable et la mise en place d'un plan de redressement avec un passif déclaré qui s'élève

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu que le loyer commercial représente une charge fixe trop importante qui s'avère être disproportionnée par rapport au niveau de chiffre d'affaires réalisé.

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un mécanisme prévoyait par ailleurs une clause pénale au cas où cet objectif ne serait pas atteint, ainsi que des acomptes sur pénalités au cas où le chiffre d'affaires réalisé serait inférieur à certains

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TCOM

Trib. de Commerce

69f788e3cdc6046d477a1385

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le chiffre d'affaires réalisé demeure très largement inférieur aux objectifs fixés, ne permettant pas de rétablir, ne serait-ce qu'en partie, l'équilibre

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