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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
d'apprentissage, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée ayant quitté l'effectif en janvier 2026 ; Attendu que les comptes sociaux de l'exercice 2024 faisaient apparaître un chiffre d'affaires
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
Elle emploierait un salarié et son dernier chiffre d'affaires réalisé n'a pu être recueilli.
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ef0cdc6046d4729dff0
14 janvier 2025
Attendu que Maître, [S], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que du 02/07 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé était de 335.000 euros pour une perte
Trib. de Commerce
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30 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et ont eté avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 30 janvier 2026.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ceafcdc6046d4713f63e
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CMJ [A] Références : 2026L00234 / 2026J00031 Composition du Tribunal le 26 mars
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
Le chiffre d'affaires réalisé sur les mois de novembre et décembre 2025 s'élève à 10 192.76 €. En janvier, les devis étaient établis à hauteur d'environ 45 k €. M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
Attendu que selon un prévisionnel en trésorerie établi sur la période d'avril à septembre 2026, le chiffre d'affaires réalisé serait de 240.000 euros et la trésorerie serait positive de 40.701 euros au
69bb7eb4cdc6046d4729dc2f
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'au 31/12/2023, le chiffre d'affaires réalisé s'élevait à environ 57.000 euros.
69b80c84cdc6046d47dc108f
Le mandataire judiciaire fait observer que la situation comptable transmise pour la période du 01/01/2025 au 30/06/2025 fait ressorti un chiffre d'affaires réalisé de 53 811.11 € pour un résultat de 10
69b9e0cdcdc6046d4706a5b6
8 janvier 2026
du 2025F6728 plan en date du 25 novembre 2025 à l'encontre de : Procédure La société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [Q] [I] - [Adresse 2] L'affaire
69fc4ce9cdc6046d47e65631
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [M] - PAHUS Références : 2026L00351 / 2026J00052 Composition du Tribunal le 23 avril
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5a8cdc6046d47a6d29a
29 avril 2026
Que le chiffre d'affaires réalisé pendant la période d'observation est insuffisant pour permettre une exploitation rentable et la mise en place d'un plan de redressement avec un passif déclaré qui s'élève
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
Attendu que le loyer commercial représente une charge fixe trop importante qui s'avère être disproportionnée par rapport au niveau de chiffre d'affaires réalisé.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
Un mécanisme prévoyait par ailleurs une clause pénale au cas où cet objectif ne serait pas atteint, ainsi que des acomptes sur pénalités au cas où le chiffre d'affaires réalisé serait inférieur à certains
69f788e3cdc6046d477a1385
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le chiffre d'affaires réalisé demeure très largement inférieur aux objectifs fixés, ne permettant pas de rétablir, ne serait-ce qu'en partie, l'équilibre
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