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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les représentants de la société [D] indiquaient, avant de prendre congé, que leur agence de conception de site internet, prendrait contact avec Monsieur [A] [T] pour la conception de site internet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, Monsieur [Y] [W] [X] désigné a indiqué être victime d'une usurpation d'identité et a contesté sa qualité de gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

QUALITE DE TIERS Monsieur [N] [D], en sa qualité de mandataire social de la SA EASY EXPAT INTERNATIONAL, atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues à l'article L 642-3 du Code de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les objectifs prévus au sein du Plan Assurance Qualité (Annexe 8 au Contrat) ne sont pas atteints.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la résiliation I- Des contrats conclus entre la société SCT TELECOM et la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON La société ENTRE ALPILLES ET LUBERON souhaite voir qualifier la relation contractuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité d'installation de matériel de traitement de l'air, inscrite au RCS de Reims sous le numéro 803 949 262 et a désigné Maître, [K], [Q] en qualité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

XL Insurance n'a pas qualité à agir, faute de subrogation valable, ne justifiant pas de la réalité du paiement ni de sa date. C.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS) [Adresse 1] RCS Montauban N° 821 832 102 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN du Barreau d'AGEN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

novembre 2025 la société ARC EN CIEL [M] demande au tribunal de commerce de BOBIGNY de A titre principal * Dire et juger que les coadministrateurs judiciaires et la société ARC EN [Localité 3] [M] en sa qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL [E] [W] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [M] [G], a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif Monsieur [X] [T] [M], en sa qualité de Président de la société [M]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] a entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 5 août 2021, FOURNIL informe ABF par mail que, suite à un problème technique, l'investissement initial sera diminué de 389.500€ et demande à ABF, qui s'était engagé à l'accompagner, des éclaircissement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rencontré des difficultés économiques, Le 07 février 2024, par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes, la société [P] [A] a été placée en liquidation judiciaire, .Maître [S] [J] a été désigné ès qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.

Source officielle

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