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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Les représentants de la société [D] indiquaient, avant de prendre congé, que leur agence de conception de site internet, prendrait contact avec Monsieur [A] [T] pour la conception de site internet.
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
En effet, Monsieur [Y] [W] [X] désigné a indiqué être victime d'une usurpation d'identité et a contesté sa qualité de gérant.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
QUALITE DE TIERS Monsieur [N] [D], en sa qualité de mandataire social de la SA EASY EXPAT INTERNATIONAL, atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues à l'article L 642-3 du Code de
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Les objectifs prévus au sein du Plan Assurance Qualité (Annexe 8 au Contrat) ne sont pas atteints.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Sur la résiliation I- Des contrats conclus entre la société SCT TELECOM et la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON La société ENTRE ALPILLES ET LUBERON souhaite voir qualifier la relation contractuelle
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité d'installation de matériel de traitement de l'air, inscrite au RCS de Reims sous le numéro 803 949 262 et a désigné Maître, [K], [Q] en qualité
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
XL Insurance n'a pas qualité à agir, faute de subrogation valable, ne justifiant pas de la réalité du paiement ni de sa date. C.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
SAS) [Adresse 1] RCS Montauban N° 821 832 102 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN du Barreau d'AGEN
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
novembre 2025 la société ARC EN CIEL [M] demande au tribunal de commerce de BOBIGNY de A titre principal * Dire et juger que les coadministrateurs judiciaires et la société ARC EN [Localité 3] [M] en sa qualité
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
La SELARL [E] [W] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [M] [G], a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif Monsieur [X] [T] [M], en sa qualité de Président de la société [M]
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
[Z] a entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
Le 5 août 2021, FOURNIL informe ABF par mail que, suite à un problème technique, l'investissement initial sera diminué de 389.500€ et demande à ABF, qui s'était engagé à l'accompagner, des éclaircissement
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
rencontré des difficultés économiques, Le 07 février 2024, par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes, la société [P] [A] a été placée en liquidation judiciaire, .Maître [S] [J] a été désigné ès qualité
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.
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