Cette campagne de dénigrement a empêché [U] de communiquer sur sa campagne de financement participatif, face au déferlement de réactions négatives.

[W] [E] et demande à ce tribunal de : Vu l'acte de cession de créance, Vu les articles 1321 et suivants du Code civil, dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104

A l'issue de cette dernière audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2/12/2025

de 11,46 % du loyer de base pendant un an, * une réduction de 6,25 % du loyer de base pendant la deuxième année.

Dans le cadre de la liquidation de la société emprunteuse, elle produit l'annonce BODACC d'ouverture de la procédure ainsi que l'avis d'admission de sa créance.

procédure civile), la SA ELECTRICITE DE France assigne la SARL PS [H] devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 11 décembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil dans sa rédaction

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 10 juin 2025, le président a renvoyé l'affaire à l'audience du 7 juillet 2025 à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et a annoncé que

ces allégations : * Incohérence comptable : Les comptes annuels de la SAS ALEC ENTERTAINMENT pour 2024 mentionnent une charge de location de 5 200 €, incompatible avec le loyer mensuel de 2 600 € annoncé

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art.

Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 1 er juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le

de l'audience du 16 juin 2025 où siégeaient Messieurs Boijoux, président d'audience, Cordeau et Bouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé

a vu sa situation financière se dégrader, cumulant 766 K€ de pertes entre 2015 et 2022, dont 405 K€ en 2022, du fait : s'agissant des prestations réalisées pour les établissements de santé, de la réduction

n'étant pas jointes à l'assignation), EDF assigne la SAS [M] CENTER devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 20 juin 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil dans sa rédaction

pour un prix net vendeur de 400.00 € et dans lequel les honoraires de négociation de BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE sont mentionnés à hauteur de 32.000 €, outre une somme de 8.000 € au titre de la rédaction

l'audit technique à la réalisation des travaux en tant que maître d'œuvre ainsi qu'une activité de prestations de services pour le secteur tertiaire dit activité « Tertiaire » ou « ESCO » pour la réduction

Malgré une réduction des charges, la situation ne cesse de se dégrader.

Le lendemain, la société DIDAY, par l'intermédiaire de son représentant, a annoncé l'arrivée d'un nouveau camion le 18 septembre 2024.

Le périmètre de cette réduction n'est pas précisé : la rotation annulée ou le contrat qui comporte 7 rotations.