CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

(article 695 du CPC) ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC) L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Par citation délivrée le 23 mai 2025, la société FREE PRO a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RESIX pour l'entendre : Vu les articles 1101 et suivants du code

O] pour l'entendre : Vu l'article 1844-5 du Code civil : Vu les articles L 236-1, L 236-2-1 et L 236-3 du Code de Commerce D'accepter l'opposition à la transmission universelle de patrimoine entre la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société KM CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [J] [C] [Z] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ANTICA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et la convention de compte courant, À titre subsidiaire, vu les articles 1217 et suivants, et 1224 du Code civil

Par application des dispositions des articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [X] [V] aux dépens ainsi qu'à payer à la société LE [D] SARL la somme de 1.500 € au titre de ses

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement en procédure accélérée au fond du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00064 Société 17 INVEST S.A.R.L.

et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [H] demande au tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris, le

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [K] [Y] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MA [U] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels