civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LE RABICOIN à payer à la société MONAPP la somme de 9 123,80 € avec intérêts au taux légal à compter

1103, 1219,1342 et 1352 du code civil ; *Vu les articles 699, 700 et 873 du Code de procédure civile ; *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir la société [K] en ses demandes lesquelles sont

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00221 Société IVECO FRANCE S.A.S. [Adresse 1] (Maître Sophie LAURENDON, S.E.LA.R.L.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience de mise en état du 9 avril 2025, la société Manpower France demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L441-1 et suivants

l'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, VU les pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société DIMENSION.COM en ses demandes et les déclarer bien fondées, * CONDAMNER la société COFAGI AGENCE

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

491 et 699 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société ERILIA aux dépens de l'instance distraits au profit de Maitre [J] [O] de la SELARL PLANTAVIN REINA & ASSOCIES.

réitère les termes de ses conclusions déposées devant le Tribunal de commerce de Fréjus et sollicite d'entendre condamner la société ANTICA de payer à la société JARDINS ET ESPACES VERTS somme de 9 040

DEMANDES DES PARTIES MCV, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société AXA FRANCE IARD S.A. demande au tribunal, *Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société BAM à payer à la société MONAPP la somme de 9 406,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne solidairement la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL et la société FONCIERE DE

euros en principal avec intérêts à compter du 9 avril 2025, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société

décembre 2025, la société ENGIE S.A. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, – NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile CONDAMNER la