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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les faits de l'espèce et les pièces produites, DÉCLARER recevables et bien fondée la société AUDITION [U], en toutes ses demandes, fins
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
Y faisant droit, Débouter la société Arc en Ciel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Ce faisant : * b) Condamner en conséquence la société ARC EN CIEL à lui payer les sommes de : *
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Les sous-traitants de rang 2 étaient fondés à demander à IBM le paiement des dommages et intérêts découlant de cette faute délictuelle, dommages et intérêts qui peuvent être équivalents au coût des travaux
Trib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
[W] [H] demande au tribunal de : Débouter la CIC LYONNAISE DE BANQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. A titre principal, Constater que M.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Au cas où le contrat prendrait fin selon la deuxième modalité ci-dessous décrite, Asenium avisera par simple e-mail, lettre recommandée ou tout autre moyen de son choix au SOUS-TRAITANT la fin du contrat
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
En conséquence, il convient de fixer le montant de l'insuffisance d'actif certaine en son principe et en son montant incontestable à la somme de 135 188,25 euros.
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
entreprises ; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois de Décembre
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Au contraire, * Juger la société FK SERVICES irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.
69f5b1c0cdc6046d474e305d
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
GRANULATS indique que les camions sont pesés au départ de la carrière et avant l'établissement des bons de livraison.
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Sur les travaux conservatoires Colas expose qu'elle a réalisé au mois de janvier 2022 à ses frais avancés des travaux conservatoires consistant en un curage de boue et la mise en place de graviers afin
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Elle soutient qu'en sa qualité de créancier tireur, elle peut également agir contre l'avaliste, l'aval constituant un engagement cambiaire distinct du cautionnement.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
A défaut d'accord, la société COLBEAUX a saisi le Juge des Référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse aux fins de solliciter une expertise judiciaire.
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