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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
avec CAPITAL [D], scrupuleusement respecté et mené à terme par CAPITAL [D] qui a pris en charge tout le dossier relatif à cette prime en débutant par une pré-validation de la demande et en finissant par
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
Par conséquent, la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE sera déboutée de sa demande fondée sur l'enrichissement injustifié. 5- Sur les dommages et intérêts sollicités par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Que de nombreuses procédures judiciaires ont été diligentées en référé et au fond par les demanderesses.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
; REJETER l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société LEASECOM car mal fondées ; A titre principal * PRONONCER la nullité du Contrat car ne respectant pas les dispositions d'ordre public
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON,
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO - LPC3 [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Madame
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
présente action recevable comme étant non prescrite, Sur le fond : Constater l'existence de manœuvres dolosives, et la vilité du prix des cessions de parts sociales des sociétés Saz Electricité ET SCI
69f75800cdc6046d4772bbd7
2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
Pour les sociétés AXA FRANCE IARD et ABC ASSURANCES, en défense Elles font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions récapitulatives datées et signées du 9 décembre 2025, auxquelles il convient
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] mal fondé en son incident de communication de pièces, en toutes fins qu'il comporte ; * L'en débouter ; * Enjoindre M. [A] à conclure au fond.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
Aujourd'hui le fonds de commerce de restaurant appartient à la société EDIVA, après une cession du 11/08/2024 au prix de 60 000 €, qui l'exploite sous la même enseigne, avec les mêmes associés et le même
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
, dénommé « Programmes Télé 15 jours » * La SDE RL Mags, spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite le magazine quinzomadaire « Télé programmes 2 semaines » à partir
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement
6a181d18cdc6046d47395b63
Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
unitaire de 1 200 euros, soit un prix global de 8 520 000 euros.
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