CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
prenne connaissance des éventuelles offres de cession, du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites de la procédure.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
La société A2B a précisé à l'audience d'examen des offres du 8 avril 2026 qu'elle ne faisait pas de cette demande une condition suspensive de son offre.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite de dépôt des offres a
Trib. de Commerce
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions
Chambre 02
69f5de14cdc6046d47515c76
13 janvier 2026
du 5 mai 2023, de veille sur les appels d'offres publics.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f039cdc6046d47163077
2 avril 2026
transport de marchandises, a nommé la SELARL AJRS représentée par Me [S], administrateur judiciaire, la SCP [Z], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 12 octobre 2025, renouvelée
Chambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
étant entendu que la SAS BAKERY EXPERTS fera son affaire personnelle du transfert contrat de bail», par « Reprise des contrats en cours tels que listés dans l'offre, y compris le contrat de bail, étant
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que les deux offres ont fait l'objet d'améliorations dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 642-1 du code du commerce.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
défavorable sur l'offre de GFBI.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
L'offre est valable jusqu'au 1er mars 2026 et ne contient pas de conditions suspensives.
69d4ad63cdc6046d47603dbc
B) Du rapport du mandataire que : L'offre présentée le 4 juin 2025 est hors délai et ne remplit pas les conditions posées à l'article L642-2 du Code de commerce.
Chambre 2-3
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 14 avril 2026 le débiteur
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
n'ayant été reçue, un nouveau délai pour le dépôt d'offre de reprise a donc été fixé.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 19 février 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 11 juin 2025 autorisant le renouvellement
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
LRAR: -SAS RENOUVEAU M.
Fond
69a51c22cdc6046d47369c54
Dans le prolongement de cette offre, la SARL YF HOLDING présentait à la SAS REGIPLAST le 25.10.2023, une facture de 48 000 € TTC.
69d1f0adcdc6046d472b8a97
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
OFFRE DE, [M], [E] * Présentation du candidat repreneur : La présente offre est faite au nom et pour le compte de Monsieur, [M], [E] qui se réserve la faculté d'être substituée par une société en cours
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Par jugement du 13 juin 2024, sur requête orale du ministère public, le tribunal a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 8 décembre 2024.
69dad688cdc6046d47ede37f
8 juillet 2025
Par jugement du 8 avril 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour.
Page 5 sur 12