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3 434 résultats pour « consultation du comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle conclut enfin au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRUNET, soutenant que cette dernière n'a pas achevé ses travaux, qu'aucun procès-verbal de réception n'a été établi et qu'il appartient

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Un constat amiable d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour Maître [V] [R] ès qualités Au soutien de ses prétentions, Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL expose que Madame [U] a commis des fautes de gestion qui ont conduit

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 2,7k€ issu de l'activité réalisée entre janvier et avril 2026, sans tenir compte de la trésorerie initiale ni du recouvrement du poste clients antérieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

qu'à défaut de restitution volontaire du véhicule dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER [C], sera fondée à appréhender ledit véhicule

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre subsidiaire, [L] fait valoir que le préjudice découlant de la prétendue faute de [S] Services, à la supposer établie, ne pourrait consister que dans une perte de chance dont même l'expert judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour l'exercice clos au 31 août 2021, la procédure collective ayant été ouverte le 26 octobre 2021, le délai légal de 6 mois pour établir les comptes était toujours en cours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, test, simulation Ou essai en tout lieu, ainsi qu'en tout établissement dépendant ; consulter en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent, tout système de traitement automatisé de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : P202501515 La SAS HOME 6 - enseigne : [Etablissement 1], Angle [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 879183929. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du véhicule sinistré, ont commis plusieurs fautes et que, par leur négligence, ils ont aggravé le risque d'accident en conduisant à une allure excessive avec des pneumatiques en mauvais état par temps

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer les raisons pour lesquelles le référencement SEO effectué par la société [P] a conduit à la disparition complète des auto-écoles du groupe SMC des résultats Google.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MONSIEUR [F] [O] ne comparait pas et ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-19 III du code de commerce et de l'article L. 2312-53 3° du code du travail, le comité social et économique sera consulté sur le projet de plan de redressement

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du plan des situations comptables semestrielles dans un délai d'un mois à compter de leur établissement pendant la durée du plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ci-dessus ont sollicité du tribunal : * de constater que le plan de redressement de la société SAS TEDDY SMITH a été établi conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce ;

Source officielle

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