CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Elle conclut enfin au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRUNET, soutenant que cette dernière n'a pas achevé ses travaux, qu'aucun procès-verbal de réception n'a été établi et qu'il appartient
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Un constat amiable d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Pour Maître [V] [R] ès qualités Au soutien de ses prétentions, Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL expose que Madame [U] a commis des fautes de gestion qui ont conduit
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
de 2,7k€ issu de l'activité réalisée entre janvier et avril 2026, sans tenir compte de la trésorerie initiale ni du recouvrement du poste clients antérieur.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
qu'à défaut de restitution volontaire du véhicule dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER [C], sera fondée à appréhender ledit véhicule
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
A titre subsidiaire, [L] fait valoir que le préjudice découlant de la prétendue faute de [S] Services, à la supposer établie, ne pourrait consister que dans une perte de chance dont même l'expert judiciaire
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Pour l'exercice clos au 31 août 2021, la procédure collective ayant été ouverte le 26 octobre 2021, le délai légal de 6 mois pour établir les comptes était toujours en cours.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
, test, simulation Ou essai en tout lieu, ainsi qu'en tout établissement dépendant ; consulter en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent, tout système de traitement automatisé de
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
. : P202501515 La SAS HOME 6 - enseigne : [Etablissement 1], Angle [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 879183929. PLAN DE REDRESSEMENT M.
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
du véhicule sinistré, ont commis plusieurs fautes et que, par leur négligence, ils ont aggravé le risque d'accident en conduisant à une allure excessive avec des pneumatiques en mauvais état par temps
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
déterminer les raisons pour lesquelles le référencement SEO effectué par la société [P] a conduit à la disparition complète des auto-écoles du groupe SMC des résultats Google.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
MONSIEUR [F] [O] ne comparait pas et ne conclut pas.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.
69f7bd60cdc6046d477da84c
PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-19 III du code de commerce et de l'article L. 2312-53 3° du code du travail, le comité social et économique sera consulté sur le projet de plan de redressement
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
du plan des situations comptables semestrielles dans un délai d'un mois à compter de leur établissement pendant la durée du plan
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
ci-dessus ont sollicité du tribunal : * de constater que le plan de redressement de la société SAS TEDDY SMITH a été établi conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce ;
Page 5 sur 172