Ce dernier soulevant des contestations sérieuses quant à l'exécution du contrat, a prononcé le sursis à statuer et a invité la société KHOR IMMO SAS à saisir la juridiction compétente.

sérieuses Dire l'action de la société ECCV à l'encontre de Monsieur [Y] [J] irrecevable et mal fondée Dire que la demande de la société ECCV se heurte à des contestations sérieuses En conséquence, Dire

Sur l'absence de contestation sérieuse La contestation de l'excessivité, élevée tardivement par la défense, ne constitue pas une contestation sérieuse de l'obligation au sens de l'article 873 du CPC.

A l'audience du 24 mars 2025, dans ses écritures, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la SAS AZUR POSE SERVICE a ajouté qu'au vu des contestations sérieuses existantes

Elle en déduit que les clauses du contrat de location imposant le paiement intégral des loyers, y compris en cas d'inexécution du contrat principal, doivent être réputées non écrites.

sérieuse, Vu les pièces versées, Dire l'action de la société KTR PARTNERS contre la société [K] recevable et bien fondée, Dire que l'obligation de la société [K] n'est pas sérieusement contestable

Dès lors, le courrier du 10 novembre 2013 constituerait une rupture de pourparlers et non d'un contrat liant les parties, * il y aurait une contestation sérieuse concernant le préjudice revendiqué par

la nullité du contrat sur le fondement du code de la consommation, lequel n'est pas applicable au cas d'espèce en vertu de l'article L. 221-2 du même code.

Or, il s'avère que la seule pièce justificative produite par la société LAPEYRE consiste en quelques photos, prises de manière non contradictoire, et sans que monsieur [V] n'ait été convié à présenter

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non

à une contestation sérieuse s'agissant de l'interprétation de l'article 7.6 du contrat et de l'obligation de la SAS [A] [G] INNOVATION d'avoir à procéder au remboursement de ses honoraires; * Juger que

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

La défenderesse n'a cependant jamais réglé le montant des factures impayées depuis 2021, sans en avoir sérieusement contesté ni la réalité ni le quantum.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Juger qu'il existe donc une contestation réelle et sérieuse sur l'ensemble des demandes de la société DLL compte tenu de la livraison tardive et du défaut de conformité des produits livrés.

Il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de trancher une contestation sérieuse, laquelle relève du juge du fond.

Par conclusions soutenues devant nous lors de la même audience la SAS LES PETITS POTES INVEST nous a demandé de : * CONSTATER qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'existence, et en tout état

Sur l'existence de contestations sérieuses au sens des dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, la société LECAPITAINE demande au juge des référés de constater l'existence de contestations

commercial MII COIFFURE ; Déclarer l'existence d'une contestation sérieuse portant sur la déclaration de créance de la SOCAMA OCCITANE tenant au calcul des intérêts de retard, Et retenir la somme de