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839 résultats pour « décision susceptible d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 892 308 396 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Il ressort de l'article L. 661-6 I 1° du Code de Commerce que les jugements ou ordonnances de nomination ou remplacement des contrôleurs dont s'agit en l'espèce, ne sont susceptibles

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bbbbcdc6046d474ee279

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c843f5cdc6046d4755538e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS KERFOOD a formé une opposition.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Patrice JAY Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [T] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SACRIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SACRIA INDUSTRIES [Adresse 2] (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd220ecdc6046d47bd2c0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistés de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2538cdc6046d47bd973d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de cette audience, il sollicite un renvoi à court terme et déclare ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [D] prise en la personne de Maître [N] [D], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [I] prise en la personne de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd23bcdc6046d4709e3b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation. Lors de l'audience, M. [B] [G], représentant des salariés de la société, était présent.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40355cdc6046d471fef48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C] [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION Attendu que pour être recevable, l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance et, à défaut de signification à personne, dans

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle

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