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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf2ac4cdc6046d477da570
16 décembre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 892 308 396 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69c036d8cdc6046d47924b78
14 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Il ressort de l'article L. 661-6 I 1° du Code de Commerce que les jugements ou ordonnances de nomination ou remplacement des contrôleurs dont s'agit en l'espèce, ne sont susceptibles
Chambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
8 juillet 2025
LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition
69c843f5cdc6046d4755538e
2 juillet 2025
La SAS KERFOOD a formé une opposition.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
Patrice JAY Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [T] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
Chambre 10
69a3e16bcdc6046d471d7d6d
2 avril 2025
Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SACRIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SACRIA INDUSTRIES [Adresse 2] (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part
69cd220ecdc6046d47bd2c0e
20 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistés de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
69cd2538cdc6046d47bd973d
saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
Lors de cette audience, il sollicite un renvoi à court terme et déclare ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
69f7d599cdc6046d477f92b5
29 avril 2026
La SELARL [D] prise en la personne de Maître [N] [D], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69f7e4ebcdc6046d47809255
La SELARL [I] prise en la personne de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69fdd23bcdc6046d4709e3b1
7 mai 2026
Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation. Lors de l'audience, M. [B] [G], représentant des salariés de la société, était présent.
69a40355cdc6046d471fef48
1 juillet 2025
de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C] [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION Attendu que pour être recevable, l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance et, à défaut de signification à personne, dans
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473d6cdc6046d47c38ed5
7 juillet 2025
Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9086cdc6046d475b38a0
28 octobre 2025
Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.
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