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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'exploitation SITID ISOLATION, qui fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de sorte que la situation économique et financière de GIMLI est directement dépendante de l'évolution

Source officielle

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f59cdc6046d47d5cdd7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

comparu : Monsieur [O] [P] [E] [Q] [L], La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [I] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [O] [L], Et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet email informe bien [F] de l'évolution stratégique d'AJS qui précise qu'elle ne commandera plus qu'au cas par cas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présentation d'un plan de redressement n'étant pas en conséquence envisageable et la poursuite de la procédure risquant de conduire inévitablement à la création d'un important nouveau passif, * l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces actions ont donné lieu à 7 manifestations d'intérêts et tenant l'évolution de la trésorerie, toujours extrêmement tendue, la date limite de dépôt des offres a été fixée au 12/09/2025 à 18h00.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio V Evolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [F] [M], agissant en qualité de mandataire judiciaire, lequel déclare être favorable à l'arrêt du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

procédure au regard de la situation intermédiaire produite (étant tout de même rappelé les quelques réserves apportées sur celle-ci au niveau des encours de production et de la variation de stock) et de l'évolution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MEEPLE BAR, * prendre connaissance des pièces communiquées, * se faire remettre tout document utile, * entendre Monsieur [C] [G] et tout tiers utile au bon déroulement de l'expertise, * analyser l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

selon l'échéancier suivant : […] La progressivité des annuités s'explique, selon les déclarations du dirigeant, par la nécessité de financer des travaux intérieurs évalués à 6 000 € HT en vue de l'évolution

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal de Commerce a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, afin de connaître le passif à l'issue des délais de déclarations auprès du Mandataire Judiciaire ainsi que l'évolution

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

toutes les mesures rendues nécessaires par l'état d'Expert IT dans l'intérêt de celle-ci, * De rendre compte, dans le mois de sa nomination, de la situation financière d'Expert IT et des perspectives d'évolution

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Le maintien de la procédure permettra d'appréhender l'évolution de l'activité sur une période plus longue, l'évolution des contentieux actuellement en cours avec les copropriétaires-investisseurs,

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

président de la SAS SEISSIGMA [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître [P] [X] DÉFENDEUR(S) : MAISONS PIERRE [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître COLIGNON-BERTIN Nathalie SELARL EVOLUTION

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à compter de la révision tarifaire du mois d'août 2021 ; que celle-ci a été dictée par le changement de règlementation des numéros spéciaux imposée par l'ARCEP ; qu'il n'est pas contesté que cette évolution

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La balance entre les opérations de débit et de crédit enregistrées sur le compte est donc par nature évolutive et représente tour à tour une dette ou une créance pour chacune des parties au gré de l'évolution

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société DOOH IT présentait la situation suivante : * Actif total : 1 545 416 € * Passif total déclaré : 1 327 373 € * Chiffre d'affaires de l'année 2023 : 860 257 € * Nombre de salariés : 11 Evolution

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COLIGNON-BERTIN Nathalie DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] Monsieur [R] [E] ès-qualités de président de la SAS SEISSIGMA [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître LAVERRIERE Emmanuel SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

collective en sa faveur, * que ladite société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir au regard d'une activité qui connait une évolution

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