Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents »; Attendu que le contrat de location signé

entières demandes ; A titre très subsidiaire : * Dire et juger que l'article 4 du contrat de cession partielle du fonds de commerce est le seul fondement de la créance de stock de marchandises, à l'exclusion

Eléments corporels : Sauf exclusions particulières contenues dans l'offre de la SCOP CDL, il est repris l'ensemble des éléments corporels détenus en pleine propriété et attachés à l'activité reprise,

application mobile, MOBILYWEB : Logiciel de supervision … et plus généralement, toutes les immobilisations figurant à l'actif de la société MOBILYGREEN, à l'exception de celles qui font l'objet d'une exclusion

en la personne de Me [D] [K] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

à son encontre. , [A] SAS est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°907 632 210, pour une activité de Boulangerie, pâtisserie, point chaud, vente de sandwichs, salon de thé à l'exclusion

la personne de Me [E] [W] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes trimestriels d'apurement du passif à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur à l'exclusion

Code de Commerce, et le cas échéant, aux contrôleurs ; Ordonne le cas échéant la mention d'office de ce jugement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Entreprises, à l'exclusion

après l'arrêté du plan, * Annuité n° 7. 11,11%, 7 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 8. 11,11%, 8 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 9. 11,12%, 9 ans après l'arrêté du plan, Ceci, à l'exclusion

après l'arrêté du plan, * Annuité n° 8. 11,11%, 7 ans après l'arrêté du plan, Annuité n° 8. 11,11%, 8 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 9. 11,12%, 9 ans après l'arrêté du plan, Ceci, à l'exclusion

après l'arrêté du plan, * Annuité n° 7. 11,11%, 7 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 8. 11,11%, 8 ans après l'arrêté du plan, * Annuité n° 9. 11,12%, 9 ans après l'arrêté du plan, Ceci, à l'exclusion

l'espèce, d'une part la fausseté des déclarations du cédant ont été démontrées et d'autre part la revendication porte sur l'existence juridique des immeubles et non sur leur état matériel ; cette clause d'exclusion