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2 855 résultats pour « exercice en qualité de salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour Maître [V] [R] ès qualités Au soutien de ses prétentions, Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL expose que Madame [U] a commis des fautes de gestion qui ont conduit

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [J] en qualité de juge-commissaire, * [S] [M] (SELARL), représentée par Me [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Parallèlement à son mandat de gérante non rémunérée, madame [T] [K]-[U] aurait exercé des fonctions salariées d'assistante de direction depuis janvier 2013.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 11 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 395 205,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c38cdc6046d4710110c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 345 136 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'administrateur judiciaire et la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Période d'observation À l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 181 134 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 124 364,66 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 516 475 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 79 048 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 5.715.691 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8c3cdc6046d47490f88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle exerce donc une activité commerciale.

Source officielle

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