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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Pour Maître [V] [R] ès qualités Au soutien de ses prétentions, Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL expose que Madame [U] a commis des fautes de gestion qui ont conduit
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
13 mai 2026
[Y] [J] en qualité de juge-commissaire, * [S] [M] (SELARL), représentée par Me [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Parallèlement à son mandat de gérante non rémunérée, madame [T] [K]-[U] aurait exercé des fonctions salariées d'assistante de direction depuis janvier 2013.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 11 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 395 205,00 euros, * L'actif disponible
Trib. de Commerce
69af0c38cdc6046d4710110c
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 345 136 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
d'administrateur judiciaire et la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
Période d'observation À l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 181 134 euros, * L'actif disponible
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
2 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 124 364,66 euros, * L'actif disponible
69f9c9f0cdc6046d47a71ff4
30 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 516 475 euros, * L'actif disponible
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 79 048 euros, * L'actif disponible
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 5.715.691 euros, * L'actif disponible
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
Elle exerce donc une activité commerciale.
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