ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

ultérieure, sauf à justifier d'un motif légitime (ex : fait nouveau – impossibilité matérielle) ».

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

de l'un au moins des associés partie à l'instance (ou), liquidation amiable ou judiciaire d'EURAFI.

Face au défaut d'exécution, une nouvelle ordonnance du 27 janvier 2026 a fixé une astreinte supplémentaire, désormais devenue exigible.

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 septembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice à laquelle il conviendra de se reporter

Ainsi est née la présente instance.

et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que monsieur [Y] [F] ne donne plus de nouvelles, et qu'il y a de fortes chances pour qu'il organise son insolvabilité, La SARL [Y] [F] ne comparaît

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

installation, soit une somme 5 404,96 € TTC.

de surveillance à la nouvelle adresse, et que celle-ci ne lui a pas demandé de devis.

Condamner l'entreprise [R] [L] aux entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

taxations d'office et des redressements ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; sans nouvelle

à la disposition de la juridiction, aucun nouvel avocat n'ayant été constitué pour défendre les intérêts de la société [W] BAT.

715 553,96 € dont 532 668 € à échoir au titre du prêt CRCA, sous réserve de vérification par la dirigeante, que la trésorerie disponible au 4 mai 2026 s'établit à 27 K€, qu'en l'absence de dettes nouvelles

Le 10 juillet 2022, un devis pour une nouvelle mission de maitrise d'œuvre complète a été établi par la société Maitriz &Co pour un bâtiment sis, [Adresse 6] à [Localité 5].