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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 17 février 2025.

Source officielle

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Annonces BODACC126 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

N ET B INTERMEDIAIRES

SIREN 420467342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/06/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERMEDIAIRES EN COURTAGE CONSEILS ASSURANCES ET PLACEMENTS SICCAP

SIREN 384364527Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/02/2026

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Dépôts des comptes

N ET B INTERMEDIAIRES

SIREN 420467342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/03/2025

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [H] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 23 février 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad052cdc6046d47b8f8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE et JUGER qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice et que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* à ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492a2cdc6046d4799e3c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ses observations s'agissant de la situation financière de la société et des documents comptables remis, il a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 05 octobre 2026

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce63dacdc6046d47db5067

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: 2022051109 ENTRE : 1) SOCIETE MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1] 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 2] – IRLANDE, agissant par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 16 juin 2025 où

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 07 juillet 2025,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa611cdc6046d471bc4db

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

suffisantes pour poursuivre l'activité, il convient dès lors, d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la société [Localité 1] (SARL) pour une durée de six mois avec un rappel intermédiaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 25 février 2025, par l'intermédiaire de son conseil, par LRAR, la société ROC SOL met en demeure la société PREMIUM PROMOTION IDF de lui payer la somme de 1 740 € sous huit jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 24 avril 2024, la société ALTARES D&B, par l'intermédiaire du cabinet de recouvrement FRANCE CONTENTIEUX, a mis en demeure la société STUDIO [A] [P] d'avoir à procéder au règlement de cette somme de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du Code de procédure civile, Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a pour activité la scierie, la fabrication de produits de sciage, de seconde transformation et la commercialisation auprès de négociants, artisans, industriels et particuliers en direct ou par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dire et juger que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGER que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

08/2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/03/2026 dans le redressement judiciaire de la SARL SHAKIRA ; ATTENDU que la SARL SHAKIRA, par l'intermédiaire

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