DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

et notifie sa demande de production de Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.), non satisfaite par la société [Z] GLOBAL France, * Réclame la levée des réserves, * Évoque les appels du Maître d'ouvrage

en cours.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Monsieur [Z] [F] demande donc au Tribunal de rejeter le moyen soulevé par la partie adverse relatif à « l'erreur grossière » de l'Expert Monsieur [W].

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 13 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 février 2026.

La cour d'Appel examine cette affaire le 9 avril 2026 et à la date de l'audience, l'arrêt de la cour d'appel n'a pas été rendu.

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

Le moyen est donc inopérant.

Dans un arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Limoges a rejeté la demande de délais de paiement dès lors que le débiteur n'a pas exposé « une argumentation spécifique relative à l'octroi de délais

LES MOYENS DES PARTIES : Pour les consorts [S] : * Sur la demande de sursis à statuer : La demande de sursis à statuer, dans l'attente de l'issue de la procédure engagée par l'ASL [Adresse 13], ne correspond

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Par arrêt du 20 janvier 2026, la cour d'appel de Bordeaux dit que « Dès lors que la société [Etablissement 1] n'est pas concernée par la procédure de redressement de la société Travelairport, que la société

cette dernière participe aux opérations d'expertise en cours, tous ses droits et moyens demeurant réservés quant au fond.

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

La demande de rétractation formée par INGELIO a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Versailles. La société FORTIL GROUP a par ailleurs assigné M.

1] Comparante en personne DEFENDEUR : La SELARL MJPA, liquidateur de [E] [G] [Adresse 2] Non comparante – ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.