Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.

société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant sur des opérations

[X] [O] ne participe pas aux opérations de la procédure, qu'aucun passif n'a été déclaré, qu'aucun compte n'a été produit, et qu'afin d'éviter la naissance de dettes postérieures, elle sollicite la conversion

mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 28/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LOC'IT (SARL) LOC'IT Société à responsabilité limitée Toutes opérations

indiqué n'avoir cause d'opposition à l'adoption du plan ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des explications fournies par les parties que la volonté de la société FRANCE GENERALE BTP d'opérer

Ainsi, on considère qu'une communication téléphonique est composée d'un départ d'appel, assuré par l'opérateur de l'abonné appelant, puis d'une terminaison d'appel, assurée par l'opérateur de l'abonné

susceptibles de caractériser un détournement d'actif; * Évaluer l'impact de ces opérations sur la sincérité des comptes sociaux et la situation patrimoniale de la société ; * Formuler toute recommandation

numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de terrains aux fins de toutes constructions en vue de leur revente, gestion, location et organisation de promotions immobilières ainsi que toutes opérations

La candidate n'entend opérer aucune cession d'actifs dans les deux années suivant la reprise. 9.

Dans le cadre de sa mission, la SCP [V] [S] & [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y], a relevé certains faits et opérations de nature engager une action à l'encontre de la société SCI CLV INVEST

Afin de confirmer les perspectives de redressement, une augmentation significative des tarifs pratiqués a été opérée.

plusieurs opérations de gestion.

la société LOCAM d'autre part forment un ensemble contractuel (une pluralité de contrats juridiquement distincts qui sont économiquement liés, dès lors qu'ils tendent à la réalisation d'une même opération

Madame [B] [E] n'a pas tenu compte de cette contestation, et a voté seule l'exclusion de Madame [M] [Z] de la société V2A avec effet au jour de la tenue de l'assemblée générale, soit le 24 janvier 2023

De façon surprenante, et malgré ladite procédure, les opérations de liquidation ont été clôturées. En raison de cette clôture, l'action en paiement ne peut aboutir à l'encontre de la société.

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Il était convenu aux termes de ce contrat la rémunération suivante : Le Mandataire a le droit à une commission pour toute opération conclue pendant le contrat avec une personne appartenant au secteur

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une