* Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.

Le débiteur soutient le plan qu'il a élaboré pour l'apurement du passif de la Société ; à la demande du tribunal il confirme les engagements pris ; Le juge commissaire se déclare favorable au projet de

en la personne de Maître, [T], [B] Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [B], commissaire à l'exécution du plan de, [E], [O], [Adresse 2] Après

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [O] [U] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne.

ENTRE * SELAS M.J.S [M], prise en la personne de Maître [J] [V] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [J] ayant été nommé Commissaire à l'Exécution du Plan.

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, la société BNP Paribas Personal Finance, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 542 097 902

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 21/01/2026 Vu le jugement du 10 janvier 2025 prononçant le redressement judiciaire de Monsieur, [A], [F], désignant la SELARL, [R], [T], prise

. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.

CHEMOUNY, Avocat au Barreau de PARIS et de Maître Franck DELAHOUSSE, Avocat au Barreau d'AMIENS ; ci-après dénommée Entreprise en DifficultéEN : PRESENCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELAS [N] prise

Le contrat précise que le bailleur pourra également demander une indemnité égale à 10% des échéances échues impayées.

. […] Créanciers ayant une créance inférieure à 500 euros : […] Créanciers ayant accepté la proposition de plan à savoir le règlement sur 10 ans : Créancier Montant Contesté Rejeté Echu Provi A Echoir

Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [Q] [P] demeurant [Adresse 4], administrateur et la SELARL MMJ prise en la personne de Me [G] [I] demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire

Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.

M] [O], comparante * Monsieur [Q] [R], comparant En présence de : * Administrateur judiciaire : la SELARL [E] BERTHOLET représentée par Me [E] [U] ; * Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise

La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.