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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
[S] a loué un véhicule pour un coût total de 456,75 euros. Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.
Trib. de Commerce
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782 497 Activité : Entretien et réparation
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
la société JAGUAR LAND ROVER France payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts en compensation des gains que cette dernière aurait pu retirer de l'entretien et de la réparation
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
conséquences en résultant sur le véhicule, * Rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
29 janvier 2026
BAO (SAS) domicilié(e) : [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 847 932 407 exerçant une activité : Entretiens et réparations
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL GARAGE BRIERE, adresse : [Adresse 1], activité : ACHAT VENTE REPARATION
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e95cdc6046d4729b04d
12 mai 2026
après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien et réparation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
21 janvier 2026
[C], entrepreneur individuel à responsabilité limité, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro siren 909 324 089 et exploite une activité de « entretien et réparation
69c87522cdc6046d47593698
19 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat et vente de véhicules
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
Ministère Public ; Donne acte à l'EURL MTS (MECANIQUE TRANSMISSION SERVICE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 802 344 093, ayant pour activité Entretien et réparation
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité principale l'entretien et la réparation
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de AUTO CENTRE SELECT SAS, adresse : [Adresse 5], activité : Commerce de voitures et de véhicules
69b0393dcdc6046d472a6069
8 janvier 2025
collective : 2025RJ7 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien et réparation
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b848cdc6046d47996723
9 avril 2025
Greffe de ce Tribunal le 31 mars 2025, par : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [X] [K], es-qualités d'Administrateur Provisoire de la SARL L'ARGOET L'activité de garage, entretien et réparation
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35, [Adresse 1] et, [A], [Y], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 324 516 Activité : Entretien et réparation
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une réparation non conforme aux règles de l'art, quelles sont les conséquences sur le
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
Société Inter loc 85, outre les intérêts de retard égal à 3 fois le taux légal à compter du 02 Octobre 2024, Condamner la Société [P] [L] à payer la somme de 1.403,78 € TTC au titre des frais de réparation
69c17743cdc6046d47ab8d4b
recevables et bien fondées en leurs demandes ; En conséquence, Condamner la société hôtel IN DESIGN CHARTRES à payer à la société AVANTAGE ENERGŒ les sommes suivantes : * 370,60 € au titre des réparations
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES (FPLS) développe une activité de commerce de gros d'équipements, de pièces et de fournitures à destination des garages automobiles et également d'entretien et de réparation
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