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860 résultats pour « réparation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] a loué un véhicule pour un coût total de 456,75 euros. Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782 497 Activité : Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la société JAGUAR LAND ROVER France payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts en compensation des gains que cette dernière aurait pu retirer de l'entretien et de la réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conséquences en résultant sur le véhicule, * Rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3c5cdc6046d47c26fdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BAO (SAS) domicilié(e) : [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 847 932 407 exerçant une activité : Entretiens et réparations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c100dbcdc6046d47a1031c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL GARAGE BRIERE, adresse : [Adresse 1], activité : ACHAT VENTE REPARATION

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C], entrepreneur individuel à responsabilité limité, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro siren 909 324 089 et exploite une activité de « entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87522cdc6046d47593698

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ministère Public ; Donne acte à l'EURL MTS (MECANIQUE TRANSMISSION SERVICE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 802 344 093, ayant pour activité Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité principale l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de AUTO CENTRE SELECT SAS, adresse : [Adresse 5], activité : Commerce de voitures et de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0393dcdc6046d472a6069

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

collective : 2025RJ7 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b848cdc6046d47996723

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffe de ce Tribunal le 31 mars 2025, par : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [X] [K], es-qualités d'Administrateur Provisoire de la SARL L'ARGOET L'activité de garage, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca15cdc6046d4732d57d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35, [Adresse 1] et, [A], [Y], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 324 516 Activité : Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'un entretien ou d'une réparation non conforme aux règles de l'art, quelles sont les conséquences sur le

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Société Inter loc 85, outre les intérêts de retard égal à 3 fois le taux légal à compter du 02 Octobre 2024, Condamner la Société [P] [L] à payer la somme de 1.403,78 € TTC au titre des frais de réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

recevables et bien fondées en leurs demandes ; En conséquence, Condamner la société hôtel IN DESIGN CHARTRES à payer à la société AVANTAGE ENERGŒ les sommes suivantes : * 370,60 € au titre des réparations

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES (FPLS) développe une activité de commerce de gros d'équipements, de pièces et de fournitures à destination des garages automobiles et également d'entretien et de réparation

Source officielle

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