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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f5a8f9cdc6046d474d9045

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f63f58cdc6046d475df9c4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a137bacdc6046d47e2f4bd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qu'il ne désigne pas le chargé d'inventaire ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d'office et de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac0251cdc6046d47d260cc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et procédure : Le 5 novembre 2024, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] Opéra, a sollicité la rectification du jugement rendu le

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e66439cdc6046d47ee5b5b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

numéro 2025027800, Monsieur [Q] [S] expose que le jugement rendu par ce tribunal le 8 décembre 2025 dans une instance l'opposant à la SARL ERYGEA est entâché d'une erreur matérielle et demande la rectification

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TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mars 2026, dans l'affaire n° RG 2025105951, Juger que toute mention de la société « SEGM BHV » doit être remplacée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, Ordonner que la décision de rectification

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e7133fcdc6046d47faed40

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par requête en date du 28 octobre 2024, la SAS ALG a sollicité une rectification d'erreur matérielle en ce qui concerne la condamnation de 1 891,26 €, affirmant que cette somme avait déjà été prise en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af70cdc6046d476f1dc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande ; Qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e2e1cdc6046d474aeab9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26/01/2026 DEFENDEUR(S) : MICROBRASSERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

- 26 11400041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ280 Numéro de Rôle : 2026F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la société ARCHIBALD a assigné la SCI [R] [H] devant le tribunal de commerce de SENS, en rectification de l'acte délivré le 13

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2db2cdc6046d472c70e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6249cdc6046d47b6ec6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2026F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle

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TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

Chambre 04

69f639d0cdc6046d475d92f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9946cdc6046d4734f6e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COLOMBANIGreffier : Monsieur Pierre-Emile DUNOYER Attendu qu'ensuite d'une requête émanant de Maître [E] [A], conseil de la SAS LE BON MATERIEL, reçue au greffe le 02 avril 2026, est sollicité la rectification

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