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8 328 résultats pour « redevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A titre subsidiaire : * Le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans son assignation reçue au greffe du tribunal de céans le 3 décembre 2025, la SG demande à ce tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 622-2 du code de commerce, La déclarer recevable et

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac049dcdc6046d47d28602

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

a fait assigner [R] d'avoir à comparaître le vendredi 20/12/2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour voir : Juger les demandes de Madame [D] [F] recevables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

location gérance concernant un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie sur la commune situé [Adresse 5], pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement d'une redevance

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

toutes les diligences possibles pour toucher le défendeur ; que le tribunal dira la demande régulière ; Attendu que LEASECOM demande le paiement de loyers contractuels, le tribunal dira la demande recevable

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

ENERGY LATAM S.L.U, dont le siège social est [Adresse 3], (Espagne) 2) SAS SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY - vient aux droits de la SARL SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND (anciennement dénommée GAMESA

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

payées pour les mois de février et mars 2020 ; subsidiairement, que soit limitée la restitution à la seule redevance de février 2019 et le montant des redevances de février et mars 2019 à devoir être

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Redevances de greffe : 38,65 euros TTC, dont TVA : 6,44 euros.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Redevances de greffe : 38,65 euros TTC, dont TVA : 6,44 euros.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Seule la vente des véhicules et/ou la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif de résiliation recevable.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et bien fondée, I) À titre principal Déclarer que la société WK est bien redevable de la somme de 16.365,60 € à l'encontre de la société BLANC DIS PROTEZ au titre des factures impayées, Déclarer que

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu l'article 1844-5 du Code civil, Vu l'article L. 236-14 du Code de Commerce, Il est sollicité du Tribunal de Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

février 2026, la SARL PUBLIMAG a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ; Déclarer les demandes de la société Publimag recevables

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, la société SOCIETE GENERALE a assigné la SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable

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TCOM

Référés

69effe57cdc6046d47c75c18

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Source officielle
TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] relève que [K] MONT [D] est redevable auprès de [Q] d'une somme de 11 520 € au titre de 2 factures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en principal, décomposée en * Arriéré de redevances : 117,05 € * Frais de remise en état du véhicule 2 362.20 € La clause pénale et la majoration des sommes dues de 10% sont prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal, lui demandant de : Vu notamment les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, L. 441-10 du code de commerce et 514 du code de procédure civile ; * La déclarer recevable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Civil Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer la société ITQ SECURITY recevable

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