par la SARL DARTAGNAN, (953 211 760 Thibivillers) elle-même représentée par Monsieur [A] [X], agissant en tant que gérant.

[M] Comparution : assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître [H] En présence de : Madame [C] [P], représentante des salariés, La SELAS [T] & ASSOCIES, ès-qualités de liquidateur judiciaire, représentée

[B] [X] demeurant [Adresse 2], représentant légal, représenté par M.

Valeur ajoutée : La valeur ajoutée ressort positive à hauteur de 573.680 € sur la durée du plan et représente 29% du chiffre d'affaires prévisionnel.

Par la suite, il est prévu des remboursements partiels à l'actionnaire dans le cadre de la convention de trésorerie existante, sans toutefois obérer la faisabilité du plan.

ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [T] [D], précise que la situation du Groupe [P] demeure fragile en raison de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires

ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [K] [E], précise que la situation du Groupe [A] demeure fragile en raison de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires

Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [A] [L], [Adresse 3], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

SUR CE, Le défendeur, non comparant ni représenté, a déposé ses dernières conclusions le 14 mai 2024 et transmis ses pièces au Tribunal par courriel le 24 février 2025.

[N] [O] et [G] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Maître [H] [M] - SCP MJURIS Représentée

[D] [P], membre titulaire du CSE, La SELAS EGIDE représentée par Me [U] [T], mandataire judiciaire, La SELARL BDR ET ASSOCIES représentée par Me [N] [A], mandataire judiciaire, La SCP CBF ASSOCIES représentée

social est Espace Vercors - 38140 La Murette, représentée par M.

Une mesure de mandat ad hoc a été mise en place qui n'a pu aboutir compte tenu du refus des actionnaires historiques de réinvestir.

[S] [H], la SAS RMCT et la SASU [S] contrôle technique étaient représentés par leurs avocats respectifs.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2024F00042 ENTRE : Mme [G] [Y] Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAMAPNARO NOEL OHANIAN représentée par Me Stéphane CAMPANARO ([Localité

) : 1/[F] [W] [Adresse 3] 2/BIOLANDES TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] 3/[F] [X] [Adresse 5] 4/[J] [K] [Adresse 6] 5/[R] [T] 13, rue DE CASTELLAMARE 64200 Biarritz 6/[Q] [D] [Adresse 7] 7/GASCOGNE représentée