Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCCV SAINT PIERRE n'emploie aucun salarié.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

dès lors que le contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [R] [L] STABLES n'emploie aucun salariés à ce jour.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.