REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

1er juin 2023 au 31 mai 2025.

Une saisie conservatoire exercée sur Millet le 5 mai 2025 a permis de mettre sous séquestre la somme de 14 661,13 euros.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 16 mars 2026.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS

] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS XEFI GRAND

FAITS : Monsieur [I] [P] est président de la SAS CHAMPOTEL, créée en mai 2016 et qui exploite directement ou indirectement plusieurs hôtels.

Ces factures ont été partiellement compensées par trois avoirs : n°665733 du 31 janvier 2025 (448,81 euros), n°668703 du 31 mars 2025 (272,16 euros), et n°670960 du 16 mai 2025 (348,85 euros).

Nous retenons également que la mise en demeure du 30 mai 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 juin suivant, est restée vaine et non contestée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01985 Maître [G] [M] ès qualités de liquidateur de la société FMP GROUPE SAS C/ société DELTA PRESSE SAS

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

Le 13/02/2026, le président du tribunal des activités économiques du MANS, saisi sur requête de la société CHARPENTE CENOMANE, a rendu une ordonnance autorisant l'assignation de la société [J] en référé

Par ordonnance du 03 avril 2023, la SAS [Localité 1] était condamnée à payer à la SARL MJDM la somme de 5230.86€. Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [Localité 1] le 04 mai 2023.

DEBATS Audience publique du 12 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025.

La Cour d'appel de RENNES, par arrêt du 1er avril 2025, a infirmé l'ordonnance du Juge commissaire et invité VIRYDIS à saisir le juge du fond pour statuer sur la contestation de créance.

La SAS [T] exploitait un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail commercial par Monsieur [D] [O], bailleur, sis [Adresse 2] à [Localité 4], locaux affectés à l'activité de l'entreprise débitrice

GROUP, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 16 février 2023, la SARL HASHMAT GROUP a été placée en redressement judiciaire ; Par jugement du 7 mars