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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18da2cdc6046d47aff83e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a607cdc6046d47b218d5

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

Source officielle
TCOM

.

69b77036cdc6046d47cff0fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ECOTS COLLECTION - exerçant une activité d'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce de véhicules

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c82cdc6046d4758b503

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D] [V], représentant la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b85cdc6046d47807587

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GARAGE PRESTIGE CARS , [Adresse 1] Société par actions simplifiée carrosserie mécanique, relais expertise, pose de pare-brise, achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3717acdc6046d47adc8d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la société [A] [N], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] exerçait, depuis le 1 er février 2018, une activité d'achat/vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e405c4cdc6046d47bc1dc1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS LUXURY DREAM CAR qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 880318761 et exerce une activité de Négoce de véhicules

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [K] (EI) Mécanique autos motos bateaux achat et vente de véhicules d'occasion « VAR AUTO MECA » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea839cdc6046d47071ba6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [E] [G] Nouvellement [Adresse 3] [Localité 4] Anciennement [Adresse 5] [Localité 3] Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6d3cdc6046d470e4abb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire et OUVRE la procédure de RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL de Monsieur [S] [B] [Adresse 1] Personne physique exercant une activité professionnelle indépendante soumise à statut Achat, vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99489cdc6046d477104de

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 10 novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/01/08/46/48* 2025016473 N° PC : 2025/681 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14e5cdc6046d47bba678

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société AUTO74 [Adresse 3] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 929 860 955 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Intermédiation dans la vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [S] [T] [Y] [U] [Adresse 1] RCS A 851571026 (2021A00156) Activité : Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87522cdc6046d47593698

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

collective : 2024RJ533 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [G] [N] [V] [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité : Achat revente de véhicules

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société NVD MOUSTACHE avait également conclu avec la société NVD RACING un contrat portant sur la location d'un véhicule d'occasion, restitué en juillet 2023.

Source officielle

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