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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge commissaire Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme la Me [D] [P] DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur
Chambre 8
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2 octobre 2025
L'installation et la maintenance de systèmes de grotection contre les surtensions, des systèmes d'automatisation de portes, portails et barrières, des systèmes de diffusion de la radio, de la télévision et des antennes
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT FRANCE TRES PETITES ENTREPRISES représenté par Monsieur DA CRUZ Antoine
69a46899cdc6046d47295d6a
3 juillet 2025
Mandataire judiciaire : Me [L] [H] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine
69a79e3ecdc6046d476e9406
16 juillet 2025
liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRELIS, exerçant une activité de Restauration, location de tout matériel, assistance administrative pour les résidents de la copropriété "Les demeures d'antan
Chambre 02 (chargement)
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, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, et dit que cette mission sera suivie par Maître [B] [R], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL ANTOINE
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29 janvier 2026
par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 octobre 2025
2025 006300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/10/2025 PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté par Me, [M] Antoine
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
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8 janvier 2026
sous le n° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
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7 janvier 2025
aérauliques et frigorifiques industriels [Adresse 1] Non inscrite au RCS - Inscrite au RM sous le numéro 844 043 422 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 07/07/2023 ; Désigne Monsieur Antoine
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23 janvier 2025
SAONE PC : 41024166 JUGEMENT DU 23/01/2025 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 851 599 274 Représentant : Monsieur, [T], [M], en sa qualité de gérant Assistée de : Maître Antoine
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15 janvier 2026
GENERAL : 2025 006479 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022207 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représentée par : Antoine
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
Antoine ROUX, Juge-commissaire suppléant : M.
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27 janvier 2026
Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 OBJET : ASSIGNATION Ouverture
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Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01
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27 avril 2026
Victor ANTUNES, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
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