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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d822cdc6046d473b38cb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead72ecdc6046d47538e3d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge commissaire Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme la Me [D] [P] DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'installation et la maintenance de systèmes de grotection contre les surtensions, des systèmes d'automatisation de portes, portails et barrières, des systèmes de diffusion de la radio, de la télévision et des antennes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT FRANCE TRES PETITES ENTREPRISES représenté par Monsieur DA CRUZ Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46899cdc6046d47295d6a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mandataire judiciaire : Me [L] [H] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e3ecdc6046d476e9406

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRELIS, exerçant une activité de Restauration, location de tout matériel, assistance administrative pour les résidents de la copropriété "Les demeures d'antan

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eb7ecdc6046d47a5b1e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, et dit que cette mission sera suivie par Maître [B] [R], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL ANTOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa851cdc6046d4786f306

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caee27cdc6046d478e21c6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 006300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/10/2025 PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté par Me, [M] Antoine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e37cdc6046d47ed3c4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d85cdc6046d474be92e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous le n° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aérauliques et frigorifiques industriels [Adresse 1] Non inscrite au RCS - Inscrite au RM sous le numéro 844 043 422 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 07/07/2023 ; Désigne Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae550cdc6046d471c803e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAONE PC : 41024166 JUGEMENT DU 23/01/2025 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 851 599 274 Représentant : Monsieur, [T], [M], en sa qualité de gérant Assistée de : Maître Antoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fb2cdc6046d47249bce

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GENERAL : 2025 006479 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022207 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représentée par : Antoine

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Antoine ROUX, Juge-commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 OBJET : ASSIGNATION Ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Victor ANTUNES, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Victor ANTUNES, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

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