Ce prêt est garanti par BpiFrance Financement GARANTIE à hauteur de 70 %. Cette garantie ne bénéficie qu'au prêteur.

Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.

Ce contrat était destiné à financer la location d'un véhicule Porsche 911 coupé turbo S pour un montant de 265 000€.

LE CRÉDIT LYONNAIS la somme de 18.943,89 Euros, somme arrêtée au 31 octobre 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 1 er novembre 2024.

En l'espèce, le prêt consenti à la société [O] [P] a le caractère d'une dette commerciale car destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de société.

CONDAMNER Monsieur [T] [L] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES la somme de 101.366, 21 euros au titre de son engagement de caution du prêt PCM N°3 15746E, selon décompte arrêté

d'ailleurs de constater que, depuis la dernière audience, la créance du créancier poursuivant à augmenter alors que le débiteur s'était, au contraire, engagé à la solder ; que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Elle a souhaité mettre en place deux emprunts afin de pouvoir financer la construction d'une unité de méthanisation située sur la commune de [Localité 1] dans le Cantal.

et Risques Divers en abrégé [Localité 7] IARD & SANTE [Adresse 6] [Localité 12] DÉFENDEUR - représentée par Maître [T] [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Par ailleurs, le dirigeant a relancé l'activité qui était à l'arrêt depuis le début de l'année 2024.

L'offre de reprise n'est soumise à aucune condition de financement.

* La créance de 52 439,98 € détenue par FRANCE TRAVAIL sera remboursée intégralement dès l'arrêté du plan de redressement.

pas la qualité de directrice de la société cautionnée au moment de son engagement, ni n'exerçait de fonction de ce type en tant que salariée, et était simple associée minoritaire comme il ressort des arrêts

Patrice JAY Signature électronique du jugement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

société Compagnie des Ports du Morbihan, représentée par Monsieur [R] [M] en vertu d'un pouvoir, cocontractant, * La société 2SIA, représentée par Monsieur [N] [I], cocontractant, * La société SGB FINANCE

La société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK SA (« CACIB ») est la banque de financement et investissement du groupe Crédit Agricole.

Monsieur [I] [X] a souhaité financer l'utilisation de ce Matériel sous la forme d'un contrat de location longue durée.

sous seing privé du 2 décembre 2023 signé par voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour objet le financement

Le prévisionnel de financement montre que la capacité d'autofinancement prévisionnelle totale de la société sur la durée du plan (433 K€ de 2025 à 2035) permet à la société NEOBAT DESIGN d'honorer les