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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
15 mai 2026
La société CM FACTORING en conclut que la convention de cession de créances ne peut être requalifiée en contrat d'affacturage comme le prétend la partie adverse.
Source officielle2è chambre
69e789bbcdc6046d47057def
15 avril 2025
15 avril 2025
publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Avril 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS JFG CONDUITE
Source officielleTrib. de Commerce
69bc57edcdc6046d473fdfa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
BORTOLUS, mission conduite par Maître [P], avec une mission d'd'assistance.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Qu'en ce qui concerne l'exception de connexité, le tribunal de commerce de Vienne peut parfaitement statuer puisque les 2 actes de cautionnement sont indépendants.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ingrid SALOUXMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier ablic : non représenté : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F4 Procédure 2023RJ96 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce principe devrait également prévaloir lors de la résolution d'un conflit lorsque les juridictions de deux États membres se considèrent toutes deux compétentes pour ouvrir la procédure d'insolvabilité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede6ccdc6046d47763253
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. - Les activités de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et
Source officielleRendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
8 avril 2026
[A] dans ses conclusions. 63 5.4.7.3 3 Ce que dit la SA CMD dans ses conclusions. 64 5.4. 7.3.1 Sur le défaut de conduite de la SA UGITECH [Adresse 9] 5.4. 7.3.2 Sur le remplacement du système de vérins
Source officielle7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
5 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée de la SASU ELITE FORMATIONS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [T] [N], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SA SOCIETE GENERALE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS ACTIVEVIAM, et conclut
Source officiellechambre 1-2
69d1108ecdc6046d47187472
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[T] [H], et conclut en ce sens, Attendu que le conseil de M.
Source officiellechambre 1-11
69d45e87cdc6046d475abba6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
jusqu'au 17 octobre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour : Le conseil de la SARL CHAPES COUTINHO déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SNC DU [Adresse 2], et conclut
Source officielle7ème chambre
69e98675cdc6046d473478a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Binôme conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [F] [U], juge-commissaire, SELARL [M] [D] mission conduite
Source officielleChambre de vacations PC
69eaa00fcdc6046d474ff7e1
16 avril 2025
16 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS MCSG INVEST conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [I] [U], juge-commissaire, SELARL [M] mission conduite
Source officielle7ème chambre
69eab703cdc6046d475185ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SASU [S] [V] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [Z] [P], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite
Source officielle9ème chambre
69eabd01cdc6046d4751e62a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS VIABIZ conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [M] [S], juge-commissaire, SELARL [U] [F] mission conduite
Source officielle7ème chambre
69eac4c6cdc6046d47526299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire simplifiée de la SARL IDOINE EUROPE conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [T] [L], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite
Source officielle7ème chambre
69eac501cdc6046d47526661
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [A], juge-commissaire, SELARL [B] [L] mission conduite par Me [O] [L], liquidateur judiciaire.
Source officielle7ème chambre
69eae035cdc6046d475420da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [X], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [M], liquidateur judiciaire.
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